Distribution Boisson 920

actions, parts sociales et revenus assimilés soumis à la retenue à la source prévue à l’article 4 ci-dessus sont ceux versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales au titre : I.- des produits provenant de la distribution de bénéfices par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, tels que : - les dividendes, intérêts du capital et autres produits de participations similaires ; - les sommes distribuées provenant du prélèvement sur les bénéfices pour l’amortissement

principale que du chiffre d’affaires ou des volumes de vente qu’ils génèrent, sont assez rares. Ils correspondent par exemple à des forces de vente peu autonomes et entièrement « intégrées » (par contre, les filiales ou divisions commerciales ou de distribution seront en général des centres de profit). Leur « coût de fonctionnement » est établi à l’avance et, sans latitude pour « jouer dessus », ils doivent atteindre une performance en volume vendu ou chiffre d’affaires réalisé, éventuellement complété

principale que du chiffre d’affaires ou des volumes de vente qu’ils génèrent, sont assez rares. Ils correspondent par exemple à des forces de vente peu autonomes et entièrement « intégrées » (par contre, les filiales ou divisions commerciales ou de distribution seront en général des centres de profit). Leur « coût de fonctionnement » est établi à l’avance et, sans latitude pour « jouer dessus », ils doivent atteindre une performance en volume vendu ou chiffre d’affaires réalisé, éventuellement complété

imprévues (dépenses). 919 - Virements de la section de fonctionnement (recettes). RUBRIQUE 95 « PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS » (EN RECETTES) SECTION DE FONCTIONNEMENT RUBRIQUE 92 « SERVICES INDIVIDUALISÉS » (IDENTIQUE EN DÉPENSES ET EN RECETTES) 920 921 922 923 924 925 926 927 928 929 Services généraux des administrations publiques locales. Sécurité et salubrité publiques. Enseignement, formation. Culture. Sport et jeunesse. Interventions sociales et santé. Famille. Logement. Aménagement et services

 n’ont une maîtrise principale que du chiffre d’affaires ou des volumes de vente qu’ils génèrent, sont assez rares. Ils cor­ respondent par exemple à des forces de vente peu autonomes et entièrement «inté­ grées» (par contre, les filiales ou divisions commerciales ou de distribution seront en général des centres de profit). Leur «coût de fonctionnement » est établi à l’avance et, sans latitude pour «jouer dessus», ils doivent atteindre une perfor­ mance en volume vendu ou chiffre d’affaires réalisé, éventuellement complété de

autres que les père et mère pour la part d’autorité parentale qui peut leur revenir sur leur descendant. Article 589 Les père et mère qui, ensemble ou séparément, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, peuvent

afin de piller les grands domaines, les monastères et faire des esclaves. Ils vont prendre possession de la méditerrané, la mer intérieure, et vont ainsi étouffer le monde occidental. -Alors, les hongrois viennent à leur tour, dans les années 890/920, dévaster l’empire. Ce sont d’excellent cavalier, qui rappellent, par leurs férocités, les Huns. On a d’ailleurs longtemps prétendu que « ogre » dérivait du mot « Hongrois ». Face à ces multiples invasions, l'armée Carolingienne va lutter avec courage

transports et des établissements sanitaires ................................................................................................9-5 919. Moyens de transport, établissements et formations sanitaires .......................................9-6 920. Infirmeries et navires-hôpitaux ........................................................................................9-6 921. Aéronefs sanitaires..................................................................................................

Association. Analyse de contenu. Analyse factorielle. Anthropologie et science politique. Anti-colonialisme voir Conflits coloniaux. Antismitisme. Apolitisme. Archologie et science politique. Area studies. Arme et politique. Art militaire et distribution du pouvoir. Association franaise de science politique. Association internationale de science politique. Associations volontaires. Voir Groupes de pression et groupements sociaux. Attitudes politiques. Automation. Voir Technique et politique

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