Distinction Meuble Immeubles

Droit subjectif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits

garanties le paiement pour le créancier (sureté). Il y a deux droits réels accessoires : L’hypothèque (un immeuble) elle donne deux prérogatives : Droit de suite (Droit de saisir l’immeuble, même si ce dernier a été vendu ou donner) Droit de préférence (Si l’immeuble est vendu aux enchères, il est payé en premier) Le gage(ou nantissement) (portent sur des meubles, bijoux) ils donnent deux prérogatives : Droit de suite, Droit de préférence Certains gages nécessitent le dessaisissement

des libéralités : tenir compte de ce qu'il s'est passé avant la succession Mariage d'un point de vue patrimoniale Un étage commun quelque soit le mariage (article 212 à 226) = Régime primaire impératif qui est commun à tous les mariages. Distinction entre le pouvoir et la propriété : Mr & Mme X sont mariés et Mr recoit de son père un appart (donation) qu'il souhaite vendre : il devra obtenir le consentement de sa femme bien qu'elle ne soit pas propriétaire (elle a donc le pouvoir car elle

SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes

selon les régimes choisis par les époux, par ex dans la communauté universelle tout est mis en commun, communauté de meubles et d’acquêts où tous les biens mobiliers (mm ceux que les époux avaient avant ou après et mm héritage) les biens immobiliers (uniquement ceux qui sont acquis à titre onéreux pendant le mariage) ; la communauté est réduite aux acquêts : les biens meubles ou immeubles acquis à titre onéreux au cours du mariage Régime de séparation de biens : dans la séparation il n’y a pas de masse

d’isoler leur exécution à une date précise. Au 31 décembre, l’administration fiscale prend en compte les prestations exécutées en appliquant le principe d’indépendance des exercices. Il s’applique notamment aux locations d’immeubles ou de biens meubles, à des contrats avec des agences d’intérim. C] Le stockage. L’évaluation des stocks doit se faire au moyen d’inventaire physique en fin d’exercice comptable. Les produits en stocks sont évalués lors de leur entrée en stock à leur coût de revient

Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories se croisent et s’entremêlent. - Il existe néanmoins une Suma Division entre privé/public; car il existe un Dsubj et un Dobj: Dobj: ensemble de règles de conduites qui sont socialement édictées et

commun : c’est le D admF des B. Décision Blanco 1873 : les B, les actes et les personnels de l’admO obéissent à des règles spéciales. 1ère PARTIE : LE PATRIMOINE DES PERSONNES PUBLIQUES Patrimoine : ens des B mobiliers et immobiliers, meubles et immeubles qui sont la propriété de pers morales de D public => B publics. En France, la proportion de B pub est de 11% (ex : route, université…). La notion de patrimoine pub apparaît en même temps que la notion d’E (l’émergence de l’E nécessitait la

débiteur. A l’origine, la fongibilité est un concept qui ne concerne que les meubles, voire seulement les choses de genre, qui représente les choses non individualisées appartenant à une espèce (un type de légume, par exemple). Certains droits étrangers vont même plus loin, en assimilant la fongibilité à la consomptibilité (art 337 du C.C espagnol), tandis que d’autres, à l’inverse, marquent très clairement la distinction entre les deux notions (arts 91 et 92 du CC allemand). Cette vision semble d’ailleurs

nombreux cas ou la transformation d’une chose pose le problème de l’acquisition de la nouvelle chose issue de cette immutation. On parle de l’accession qui résulte de l’union de deux choses auparavant séparés avec chacune leur propriétaire. Entre deux immeubles il s’agit des apports de la terre d’un fonds sur un autre par les eaux courantes.les juristes romains ont parlé d’alluvion pour les transports insensibles de grains de sable ou de petits morceaux de terre d’un bord à l’autre d’un riviér.la nature