Distinction Entre Régime Parlementaire Et Régime Présidentielle

raison de condition trop stricte à réunir – la mettre en application . Théoriquement donc , titulaire du droit de dissolution mais résolument , incapable de l’appliquer . Sous la IIIème et la IVème république , le règne de l’indiscipline parlementaire conjugué au pouvoir hypertrophié du parlement auront successivement raison de tout les gouvernements dressés .Jusqu’à ce faisant l’arrivée de , De gaule . Partisans farouche d’une restauration de l’autorité et de la puissance de l’Etat et

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Il s’agit d’assurer la distinction des fonctions sur le plan horizontal (exécutif-législatif-juridictionnel), ou vertical (fédéralisme et/ou décentralisation), elle est ainsi directement lié à la philosophie des Lumières. C'est pourquoi les régimes pluralistes, fidèles à leur ascendance intellectuelle, continuent de lui témoigner une révérence marquée. Le républicanisme, nous dit le philosophe

réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est

pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e république est un état de droit. La constitution

pour prévenir les abus de pouvoir : les différentes fonctions ont pour but de se limiter les unes des autres. Actuellement en France nous sommes dans une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle : le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. Ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple. Ces éléments nous amènent à nous poser certaines questions : une réelle séparation des pouvoirs est-elle possible ou relève-t-elle

types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs (chacun des titulaires des deux pouvoirs est isolé dans son rôle), caractéristique du régime Présidentiel ; ainsi que la séparation souple des pouvoirs, en général inhérente au régime Parlementaire. Ce dernier, né en Angleterre au XVIIe siècle, implique une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le sujet pose alors la question de l’organisation des pouvoirs aux États-Unis, autrement dit, comment

fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République.

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

pouvoirs présidentiels, et ceci même en dépit de l’existence de l’apposition des contreseings du Premier ministre et des ministres. Il faut savoir que la stabilité gouvernementale est l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être un acte exceptionnel. Lors de l’établissement de la constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui