Distinction entre liberté positive et liberté négative

| 3e: la tolérance constitutionnelle, défendu par J. Weiler, Dumont et évoquant le changement de mentalité nécessité par le déploiement de la politique démocratique européenne. □ Les chefs d’Etats devraient délibérer entre eux à propos de la gestion de leur Etat. Aucun Etat ne devrait se sentir une grande puissance afin que chaque pays puisse accepter des lois votées par la majorité. □ Post-national, pas supranational : Etat européen au dessus des autres (Etats Unis

quelqu'un, on tente d'oublier la douleur que nous cause sa perte, on tente d'oublier les bons moments passés en sa présence, pour souffrir un peu mois de sa disparition; de même en "enterrant la hache de guerre", on oublie les conflits et les barbaries entre deux tribus adverses, car aucune guerre n'est belle, une guerre implique toujours morts et sang... On en arrive dès lors à une formulation de la question que les puristes accepteront de manière plus aisée : faut-il oublier le passé ? (En ce

C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention

d’autres règles dont certaine non rien de juridique comme par exemple les règles religieuse ou morale , d’ailleurs , certaine règle de droit ne font prendre que des règles religieuse ou morale , Ex : ( Interdiction de voler , de tuer , infidélité entre époux … ) , la règle de droit ne se distingue pas toujours des autres règle par son objet même si il est vrai que le droit règlemente parfois des domaines qui sont étranger à la morale ou a la religion , Ex : ( Le code la route ) La conséquence , c’est

identité sociale et d'intégrer l'individu à la société. Les éléments socio-culturels a. Valeurs et normes Valeurs : Principe d'aspiration morale qui oriente le comportement des individus en leur fixant des buts et des idéaux → Égalité, Liberté, Respect, Honnêteté, Réussite... Or, les valeurs sont trop abstraites, d'où la nécessité des normes qui doivent assurer l'application concrète de ces valeurs. Les valeurs fixent des objectifs, des idéaux, orientent l’action des individus, c'est un

La règle de droit est la même pour tous, elle trouve son origine dans les institutions étatiques B. La règle religieuse Droit et religion étaient activement mêlés, en droit français moderne cependant le principe de laïcité va poser la séparation entre l’espace religieux et l’espace juridique L’IVG est considéré comme une atteinte C. L’équité L’équité exprime l’idée de ce qui est juste, commande que chacun reçoivent un traitement juste, égalitaire et raisonnable en fonction de sa situation. C’est

compréhensibles des phénomènes sociaux apparents ou non. Cependant, la réalité sociale ne se laisse pas facilement identifier et interpréter.  La sociologie a pour objectif de montrer en quoi des conduites qui sont perçues comme des choix, des libertés sont en fait construites par la société, par le social, qu'elles correspondent à une « intériorisation » du social. Bilan: • Dimension scientifique, aspiration à l’objectivité • Une démarche de connaissance : production de données sur le social •

Chapitre 1 Les cadres §1. La protection internationale des droits de l'Homme au niveau universel La Charte des Nations Unies multiplie les références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions

limites de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elles peuvent alors agir en leur gré. * Les personnes privées agissent dans leur intérêt personnel. Ces principes est difficilement applicable à l’administration. Ça compétence et sa liberté est très encadré dans l’intérêt même des administrés. L’administration ne peut pas agir dans son intérêt personnel. Elle agit tjs dans un but d’intérêt général (ne correspond pas tjs à la somme des intérêts privé). Tous les éléments expliquent l’existence

est à considérer comme une mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative ». Par la suite, au terme d’une évolution jurisprudentielle, la Cour, dans l’arrêt Keck Mithouard a choisi de restreindre le champ de ces mesures en posant une distinction entre les réglementations relatives aux conditions auxquelles doivent répondre les marchandises qui peuvent être constitutives de mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative(« constituent des mesures d’effet équivalent les obstacles à