Dissertation Sur La Question Préjudicielle De Constitutionnalité

l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

communautaire qu'interne. Au plan international, la conférence des Nations Unies tenue à Stockholm en juin 1972 est considérée comme marquant le point de départ de la reconnaissance du droit à la protection de l'environnement et à placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales[50]. Elle a été suivie par la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro de juin 1992. Au cours de celle-ci a été adopté une déclaration faisant

actions modernes, a souvent un sens étymologique en relation avec la vie socio-économique relativement simple (et concrète) du temps de la Grèce antique ou de Rome. Pour donner son équivalent en amazighe, nous considérons l'étymologie du verbe en question et puis nous cherchons son équivalent en amazighe dans les dictionnaires disponibles. Après, une simple modification est effectuée sur le verbe, moyennant les règles déjà précisées, de manière à distinguer le sens premier (concret) du sens moderne

Or la démocratie directe nous semble incompatible avec le nombre immense des citoyens de nos démocraties contemporaines. Pour nous la démocratie directe est un héritage du passé alors que les techniques contemporaines pourraient la revivifier, la question qui se pose devient uniquement institutionnelle : est-il souhaitable de rétablir la démocratie directe ? La vision anglo-saxonne est pour sa part plus favorable à la démocratie directe, par exemple, avec les assemblées communales de Nouvelle-Angleterre