Dissertation Sur La Protection Du Nom

DISSERTATION L’indivisibilité de la République La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

DISSERTATION D’ECONOMIE Existe-t-il une stratégie optimale pour le développement ?  Si on définit une stratégie optimale pour le développement par la meilleure stratégie existante, on s’aperçoit qu’un travail de comparaison et de confrontation des différentes stratégies s’impose, alors même que leur jugement reste difficile du fait qu’il est soumis à l’épreuve du temps et qu’il est encore trop tôt pour évaluer certaines de ces stratégies. Certains économistes bornent le développement à la seule

Dissertation : l’Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République França ise (« liberté, égalité, fraternité »), l’Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclarat ion des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus les mêmes droits et les mêmes devoirs , quelle que soit leur situation de départ (à la naissance) et leur groupe social d’appartenance.

Dissertation : L’évolution du rôle du juge de la mise en état S’il est bien une matière que l’on ne peut qualifier de statique, c’est la Procédure Civile. Depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code de Procédure Civile, en 1976, on a pu comptabiliser pas moins de 40 réformes, soit une réforme tous les 6 mois. Celles – ci portent tout aussi bien sur les règles procédurales, en tant que telles, que sur les acteurs de la procédure, et notamment les juges. Plus particulièrement, on a pu observer

Droit et gestion des services publics et entreprises publiques. Dissertation : Les établissements publics industriels et commerciaux ont-ils encore une utilité ? La place des EPIC dans le droit actuel est une problématique importante du fait d’un changement d’évolution. En effet le Conseil d’Etat en 1985 énonçait que « des passages d'une catégorie à l'autre se sont faits dans les deux sens », la modification des statuts d’un entreprise public à un EPIC, ou d’un EPCI à une SA était quelque chose

Français : Dissertation DDFCpremier document à évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes, qui a été rédigé dans le but d’être présenté à l’Assemblée législative le 28 octobre 1791 pour y être adopteepastiche critiqueOlympe de Gouges y défend avec une ironie dirigée à l’encontre des préjugés masculins, la cause des femmes, écrivant ainsi que « la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits texte juridiquePostambule : Elle met en exergue les droits dont les femmes

Le principe de la légalité THÈME 1 des incriminations et des peines Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droit pénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation

Julie JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de

la majorité des États dans le monde est la plus ancienne. Historiquement, les premiers États occidentaux apparus au XIe, consolidés au XVIIe siècle étaient unitaires. État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun pouvoir juridique propre. Un État centralisé est généralement déconcentré au sens où certains de ses agents bénéficiant de délégations pourront être délocalisés. Exemple

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur