Dissertation Sur La Protection Du Nom

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

2012/13 Dr Frédéric Olivier ROLLAND FRENCH CONSTITUTIONAL LAW (1013) SUJET N°7: L’enjeu du contrôle de constitutionalité sous la Cinquième République au regard des droits et libertés fondamentaux et son développement. DOCUMENT N°2: Corrigé de la dissertation juridique Le Conseil Constitutionnel, un pouvoir politique ou un contre-pouvoir juridictionnel ? Cette citation montre toute l’ambiguïté du rôle joué par le Conseil Constitutionnel au sein du régime politique de la Cinquième République. Le Conseil

Sujet de dissertation : Quels sont les différents droits et libertés qu’énonce le préambule de la Constitution de 1946? La juridicité des droits de l'homme fait toujours problème, compte tenu de la place que continuent d'occuper ces droits dans les systèmes juridiques occidentaux et, plus encore, dans la représentation de ces systèmes. Les droits de l'homme ne sont en fait qu'une « catégorie » des droits de l'homme mais, faute de pouvoir rendre compte de cette réalité d'évidence, on en vient

autres conditions : l’enfant doit naître vivant et viable, c'est-à-dire qu’il doit vivre au-delà de quelques heures après sa naissance. De ce fait, l’enfant mort-né n’acquiert jamais la personnalité juridique : il n’y a pas d’acte de naissance ni de nom donné, mais seulement un acte d’"enfant sans vie". Il en va de même pour l’enfant vivant mais non viable : l’article 318 du Code civil dispose qu’« aucune action n’est reçu quand à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable ». On fait comme si

------------------------------------------------- DROIT DE L’UNION EUROPEENNE m.bc@neuf.fr Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire). I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen. Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes. A. Naissance et coexistence

républicain intégré français et de l’État régional italien. Dans l’État unitaire, la souveraineté réside dans le peuple espagnol et n'est pas divisible, et c'est l’État qui a le pouvoir économique et les compétences de politique étrangère et de la protection du territoire national. * Principe de l’unité économique : tous les Espagnols ont tous les mêmes droits et obligations ou qu'ils soient sur le territoire espagnol. Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui entraveraient directement ou

Dissertation droit : La loi est-elle l’expression de la volonté générale ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare en son article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté

Panurge 45) Un secret de Polichinelle 46) Le quart d’heure de Rabelais 47) Le rendez-vous de Samarkand Tomber de Charybde en Scylla : Sens d’origine : Dans la mythologie grecque, Charybde et Scylla sont deux monstres marins qui ont donné leur nom respectivement à deux dangers maritimes, situés entre l'Italie et la Sicile: le tourbillon du détroit de Messine et un récif très dangereux du même détroit. Ainsi lorsque l'on évite Charybde et sa tourmente on tombe immanquablement sur Scylla et son

Secrétariat du DAEU A / Université Paris 12 - Faculté des Lettres / Bureau 257 bâtiment I3 / 61 Avenue du Général de Gaulle / 94010 Créteil Cedex Joindre une enveloppe C5 (22,8cm x 16,2 cm) - affranchie pour 100 g (1 € 35 au 15/05/09) - libellée à vos nom et adresse. Le formulaire d’inscription et le livret de l’étudiant vous seront adressés par retour de courrier, Sur Internet en téléchargeant le document : http://www.univparis12.fr/DAEUA_981/0/fiche___formation/ II. Pièces à joindre à la demande d’inscription

Dissertation George Sand George Sand, de son vrai nom Aurore Dupin, est un auteur littéraire du XIXème siècle. Parmi de nombreuses œuvres, nous fixerons notre attention sur trois de ses romans champêtres : La Mare au Diable, François le Champi et La Petite Fadette. La question qui nous occupe est : peut-on définir le roman champêtre sandien comme un roman réaliste ? Dans l’avant-propos de La Mare au Diable, Sand explicite son projet : « Si on me demande ce que j’ai voulu faire, je répondrai