Dissertation Sur La Propriété Commerciale

Dissertation : l’OMC et la mondialisation Introduction : * Phrase d’accroche générale Au départ son nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe

Dissertation : La régulation de l’économie mondiale : l’exemple de l’OMC Dès 1941, les alliers se sont interrogés sur la stratégie à adopter au lendemain de la guerre pour éviter les tensions commerciales et diplomatiques qui avaient renforcé les contentieux politiques internationaux. De plus, la mondialisation a généré un rapprochement sans précédent à l’échelle de la planète et des sociétés comme des Etats. Mais aussi elle pousse les Etats et les gouvernements à modifier leur pratique de la

Il faut donc réfléchir sur l’arrêt, sur son sens au regard des développements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l’arrêt va avoir ou pas sur les décisions futures de la Cour de Cassation. Ce n’est toutefois pas une dissertation ! Vous devez alors chercher à comprendre tout le sens de la décision, voir si la solution apportée par la Cour de Cassation est cohérente ou non avec les arrêts qu’elle rendait auparavant, vous interroger sur le futur du raisonnement suivi par

Commentaire de texte- A qui la faute? ,Victor Hugo - Commentaire de texte - marcomazarsCommentaire de texte: A qui la faute? ,Victor Hugo Commentaire de texte : Commentaire de texte: A qui la faute? ,Victor Hugo. Recherche parmi 273 000+ dissertations Par marcomazars • 16 Avril 2019 • Commentaire de texte • 1 012 Mots (5 Pages) • 4 746 Vues Page 1 sur 5 Marceau Mazars, 1ère ES3 20/12/2018 Commentaire composé A qui la faute ? – Victor

DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 | Dissertation de macroéconomie monétaire | Sujet : Dans les conditions d’apparition et de développement du capitalisme, pourquoi la monnaie est-elle indispensable ? Pourquoi toute monnaie est-elle nécessairement fiduciaire ? | Introduction : Malgré la difficulté que peuvent avoir les historiens à déterminer une date précise d’apparition de la monnaie, nous pouvons considérer que celle-ci a pu observer un certain essor au moins depuis la période de

Dissertation : L’obligation de restitution du commodataire Le contrat de prêt est l’un de ces contrats les plus anciens, crée par le droit romain et couramment usé pour ses vertus de « facilité » et « d’employabilité ». Dès les premiers mots, le Code Civil admet une distinction dans la qualité de prêt. Les rédacteurs distinguent en effet, à l’article 1874, le prêt de consommation (appelé aussi simple prêt) pour lequel il sera question de prêt de choses consomptibles, consommées par l’usage qu’on

Concours d’accès en 4ème année du Programme Grande Ecole Session de Juillet 2011 Epreuve de spécialité Management International Durée : 3 heures Partie I : Economie Internationale I. Répondez sous forme de dissertation d’une vingtaine de lignes, structurée et argumentée à la question suivante : Le libre échange est-il favorable aux pays émergents ? II. Répondez en cochant la ou les bonnes réponses : Q1- Parmi les institutions suivantes, lesquelles ne sont pas issues des accords de Bretton Woods

François Pallin Groupe 2 Propriété littéraire et artistique Dissertation Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale : Un cumul possible ?  Il est parfois important de garder un certain sens de la mesure, pour parvenir à préserver un équilibre entre des intérêts parfois antinomiques et d’importances équivalentes. Ainsi, rejeter sans exception toute idée de cumul entre l’action en contrefaçon, et l’action en concurrence déloyale, conduirait à l’impunité de certains comportements

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt