Dissertation Sur La Propriété Commerciale

Dissertation : Le fonds de commerce électronique Depuis maintenant une dizaine d’année, avec l’avènement de l’internet s’est développé de nombreux sites à dominante commerciale. On parle dans ce cas là de commerce électronique aussi connu sous le nom de e-commerce. Certains auteurs parlent encore de fonds de commerce électronique. Avant toute chose au fond il est nécessaire de s’appesantir sur ces différentes notions. Un fonds de commerce est une notion juridique qui se définit par un ensemble

DROIT SUBJ : Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession),le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits. INTRODUCTION DE DISSERTATION SUR LE DROIT OBJECTIF : Nous savons que la règle de droit tire sa légitimité de celle qui lui est supérieure, car en effet, en droit français, nous utilisons le système pyramidal

Dissertation : La théorie de l’accessoire : critère alternatif à l’affectation ? L’article L 2111-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques pose les conditions d’affectation d’un bien, appartenant à une personne publique, au domaine public. Pour qu’un bien appartienne au domaine public, il doit être « soit affecté à l’usage direct du public, soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service

....... 13 Les mobiles de la multinationalisation.................................................. 14 Les effets de la multinationalisation sur le pays d’origine et le pays d’accueil...………………………………………………………………..15 Applications ( Activités et dissertations corrigées)………………….………………..15 4EGECORC0001  Page 1  http://www.najah.com  RESUME DU COURS Les échanges internationaux de biens et services et leur évolution Présentation des échanges internationaux de biens et services 1. Les échanges

TokaMelisGroupe 11 Fiche 3 TD droit administratif Dissertation : Le contrôle de l’acte administratif par le juge judiciaire« Juger l’administration, c’est encore une fois administrer ». Cette citation provient de Henrion de Pansey et justifie la création d’une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire. Elle pose en effet la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France. Ce n’est pas le cas en Angleterre par exemple, où l’administration

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

Droit et gestion des services publics et entreprises publiques. Dissertation : Les établissements publics industriels et commerciaux ont-ils encore une utilité ? La place des EPIC dans le droit actuel est une problématique importante du fait d’un changement d’évolution. En effet le Conseil d’Etat en 1985 énonçait que « des passages d'une catégorie à l'autre se sont faits dans les deux sens », la modification des statuts d’un entreprise public à un EPIC, ou d’un EPCI à une SA était quelque chose

RENDAMBO Le 05 mai 2010 Philippe-Alexandre Dissertation droit civil des biens «  Les pouvoirs de l’usufruitier de conclure des baux ». L’usufruit est un mécanisme juridique utilisé dans la vie de beaucoup. C'est la situation du conjoint survivent. Celui qui survit à la situation d'usufruitier. L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter

Sciences Economiques et Sociales Dissertation La délocalisation des entreprises a représenté environ 15% des pertes d’emplois dans l’industrie française entre 1995 et 2001. Au sens strict du terme, c’est le fait de fermer une usine en France, de la reconstituer à l’étranger et de réimporter la production faite en France. C’est un phénomène de plus en plus courant, qui s’explique par plusieurs facteurs. On se demandera donc si le coût du travail dans les pays avancés (PA) est la cause essentielle

pensée grecque est fondée sur un idéalisme. La vie de la cité est promue au rang d’une conduite sociale et politique idéale. Cette conception de la cité a conduit Platon à proposer la suppression de la propriété pour les classes supérieures de la société. Aristote défend au contraire la propriété. L’organisation économique et sociale préconisée par Platon « La philosophie de Platon constitue une tentative pour présenter une conception synthétique du monde en dépassant les contradictions des penseurs