Dissertation Mariage Pacs Concubinage

pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien

modèles différents. Il y a une classification : A) Anthropologie de la famille : 1- Distinction des sociétés monogamiques et des sociétés polygamiques Principe monogamique inscrit ds le CC pr tte forme de couple : mariage : art 147 du CC, 515-2 du CC, concubinage : art 515-8 du CC. Tt doit donner sujet à une réflexion, à un doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie

Dissertation. Introduction. Au temps de Rome, la famille reposait sur la notion juridique de puissance, la potesta du pater familias. Malgré l’aspect despotique de cette vision ce modèle a perduré pendant plusieurs années. L’emprise du pater familias est une vieille tradition qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, mais cela nous sert à montrer la pluralité des modèles familiaux. Car il existe plusieurs modèles de famille, aucun de tous les modèles n’est universels et pourrait convenir au monde

Introduction, personnes, famille, Hypercours Dalloz, 2e éd. 2003 Cl. NEIRINCK, La famille que je veux, quand je veux ?, Erès, 2003. 1 II — MÉTHODOLOGIE — Méthodes du droit – Dalloz – L’analyse de texte. – Le commentaire d’arrêt. – La dissertation et le cas pratique Consultation en droit privé. voy. aussi les Annuels du Droit Annales 2004 – Dalloz Th. GARÉ : Introduction au droit civil. – Les annales corrigées des examens 2003. – L’actualité juridique 2003 – 2004 commentée. – La méthodologie

Dissertation juridique : Le mariage entre homosexuels est-il envisageable ? L’homosexualité et le mariage existent depuis le temps des romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l’espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l’adoption, les mœurs ont évolué quant au

 Cours de droit de la famille L1S2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1), un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement…) + deuxième

traditionnelle, très hierarchies et discipliné Aujourd’hui • Emancipation de la femme • Elle est • 1985, égalité totale (last straw was dans les regimes matrimoniaux) • loi Naquet (élargi la notion de faute • Pluralié des alliances (mariages, Pacs, concubinage) • Plus de distinction entre les enfants naturels et légitimes (avant 2001, les enfants adultériens n’avait pas le droit aux succession, une part moinre que les enfants légitimes). • Les Droit de l’enfant (avant, l’enfant était l’objet

Dissertation sur l’avarice La Marmite de Plaute L’Avare de Molière LA RUBRIQUE LITTÉRAIRE Comme tous les vendredis a lieu la « Rubrique Littéraire », rendez-vous incontournable des passionnés de lettres. Aujourd’hui, nous allons parler de deux comédies. La première est La Marmite de Plaute et la deuxième, L’Avare, de Molière. Ces deux comédies ont été respectivement écrites en 194 av-JC et en 1668. Nous avons rassemblé ces deux comédies car elles traitent le même sujet : l’avarice. La

rédaction du devoir, il faut : 1-Qualifier juridiquement les faits exposés.  Ne pas reprendre les faits inutiles, les formulations non-juridiques, les prénoms ,…  Il faut qualifier juridiquement les parties et les situations exposées (un mariage, un concubinage, un pacs, des fiançailles … un fiancé, un époux, des concubins, des partenaires, … au pire un homme et une femme). Si vous envisagez une action en justice, qualifiez les parties en conséquence (demandeur, demanderesse / défendeur, défenderesse

couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les