Dissertation Mandats De Justice

Dissertation – Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un

Dissertation : L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »

celle qui découle du principe de souveraineté  national qui repose sur la notion de mandat, mandat qui est représentatif et collectif. Représentatif puisque les représentants élus agissent par eux-mêmes , ils définissent eux même ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté des représentés. S’oppose au mandat impératif , qui lui est déclaré nul par l’article 27 de la constitution. Collectif puisque , le mandat est conféré par l’ensemble de la nation et non pas par une partie de la population.

Dissertation : le crédit d’heures de fonction du délégué du personnel Le crédit d’heures constitue « le nombre d’heures auquel les représentants du personnel ont droit pour l’exercice de leur mandat, durant leur temps de travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène

DROIT PENAL : ASPECTS INTERNATIONAUX Dissertation : les immunités vous paraissent-elles légitimes ? Plan très détaillé. Dans la conception contemporaine, certains auteurs pensent que l’immunité est l’arme cachée de l’impunité ; au-delà de leur ressemblance orthographique, leur lien peut être intéressant d’être mis en avant. Le droit international public recouvre de grands principes fondamentaux comme celui de la souveraineté de l’état qui semble être l’inspirateur de la justification de

Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Au fond, il n’est de justice qu’indépendante et c’est l’indépendance de ses membres qui en constitue la principale garantie ». O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2010 Fonction de la justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle

| La libération conditionnelle Cours : Françai Année 2008-2009 TABLE DES MATIERES 1. Dissertation………………………………………………………………..4 2. Annexes……………………………………………………………………….8 3. Bibliographie……………………………………………………………….9 1. Dissertation La libération conditionnelle Qu’est ce que la libération conditionnelle ? En cas d’infractions, de délits ou de crimes, les cours et tribunaux de notre pays sont

sujet de dissertation : « L'État et les juridictions pénales internationales » La responsabilité pénale de l'individu en droit international pour les crimes internationaux est un concept récent qui modifie les mécanismes traditionnels de fonctionnement du droit international . En effet les acteurs juridique traditionnels du droit international sont les États cependant l'émergence du droit pénal international à permis de reconnaître d'autres sujets du droit international comme les individus .

Séance 4 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Définition juridique : Conseil d’Etat  (CE): En France, le CE est la juridiction la plus élevés dans la hiérarchie administrative. Ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil. Conseil Constitutionnel: Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi

France à l’époque, l’ordre majoritaire, celui qui représente le peuple : des bourgeois aux plus pauvres. Celui avec le moins de poids. Cahiers de doléances : cahiers dans lesquels chaque ordre a écrit ses revendications en vu des Etats Généraux. Dissertation : le droit replacé dans sa dimension historique. Il existe des ouvrages d’histoire du droit : Professeur Morabito Marcel « histoire constitutionnelle de la France » ed.2012 Professeur Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » ed