Dissertation Mandats De Justice

réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par

l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement) et la Cour de justice (devenue CJCE). Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois assemblées parlementaires, d'autre part parce qu'on ne pouvait pas non plus mettre en place trois cours de justice (il y aurait eu des divergences de JP, de compétences etc.). Il y avait par contre : trois Commissions (la Haute autorité

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

autorités portugaises ont dû affronter plusieurs rébellions timoraises en plus du conflit territorial constant avec les Hollandais, qui occupait le Timor occidental, conflit qui ne s’est réglé qu’en 1914 par un jugement de la cour internationale de justice. En 1896, le Portugal augmente son contrôle au Timor en taxant chaque homme âgé entre 18 et 60 ans, augmentant encore plus le mécontentement de la colonie vis-à-vis de la métropole. Ensuite, au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Timor oriental

courants doctrinaux ont jugé nécessaire d’élaborer une sorte de théorie générale des procédures qui va pouvoir définir l’ensemble de mode de règlement des litiges. Cette théorie générale du procès s’articule autour d’une certaine philosophie de la justice et du droit du procès. Elle s’ouvre aussi à d’autres savoirs du type sociologique, économique ou historique. Comme la notion de théorie générale du procès est relativement nouvelle, pour comprendre son sens il n’y a pas d’autres choix que de la

Affaires étrangères, Lord Balfour, fait une déclaration dans laquelle il précise que le gouvernement britannique est favorable à l’établissement d’un foyer national juif en Palestine (annexe, document 2). L’immigration juive s’accélère sous le mandat britannique (1922-1947). Mais aucun État juif n’est créé, en dépit de la déclaration Balfour. En effet, Londres préfère diviser pour mieux régner et appuie d’abord le peuplement juif face aux 90% d’Arabes. Un premier Livre blanc légitime la présence

unilatéral. Il est l’expression par excellence de l’hégémonie de la puissance publique puisqu’il est édicté de façon unilatérale par l’Administration et s’impose à un destinataire contraint de l’exécuter tant qu’il n’a pas obtenu son annulation en justice. Néanmoins l’AAU n’est pas l’unique moyen d’action de l’Administration. En effet, comme toute personne morale ou physique, l’Administration sera amenée à passer des contrats. Ainsi l’action publique doit parfois se négocier pour être mise en œuvre

constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on

leur office. « Le principe d’impartialité est l’une des clés de voûté du système pénal ». XIV. Ce principe directeur élevé au rang de principe général de notre procédure pénale revêt une importance fondamentale pour une bonne administration de la justice. XV. XVI. Ce principe fondamental est posé en droit interne par l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui l’évoque à travers le droit du justiciable à un procès équitable. XVII. XVIII. Au niveau européen ce principe est posé par l’article

soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et le Roi va disposer de toutes les marques de la souveraineté : il exerce tous les pouvoirs, il fait les lois, il nomme les fonctionnaires, il dirige les armées, il rend la justice. Cette notion de souveraineté est toujours utilisée de nos jours notamment en science politique.  Théorie du droit divin : On doit cette théorie à Bossuet qui a notamment écrit « La Politique, tirée des propres paroles de l’écriture sainte ».