Dissertation Mandats De Justice

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

Auprès du Centre de Rééducation des mineurs: Mr Mahefasoa ANDRIANTSIRESY Auprès du ministère de la justice : aux inspecteurs rattachés à la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Direction de l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales

Etats-Unis où l'on voit la Cour suprême combattre la chasse aux sorcières et le maccarthysme, celui du Conseil constitutionnel garantissant la liberté d'association en 1971, l'égalité des citoyens devant les charges publiques, l'égalité devant la justice, la protection de la vie privée... En Allemagne fédérale, on retrouve cette même attention pour les libertés et droits fondamentaux tels qu'ils résultent du début de la Loi fondamentale. A contrario, on regrette le silence de ces organes lorsque des

Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 :

parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on »

nom, on ne peux le vendre ni le céder. - Le nom est aussi imprescriptible, c'est-à-dire que le nom ne se perd pas par le non usage. Dès lors qu'un titulaire du nom ne peux pas le perde cela veux dire que le titulaire du nom pourra revendiquer en justice son nom de famille même si celui ci n'a pas été utilisé par ses ancêtres pendant des siècle. C'est la même chose si il y a eut une erreur d'orthographe, pour le reprendre sous la bonne orthographe. De même en principe le nom ne peux pas s'acquérir

Nicolas Sarkozy. Cette modernisation de nos institutions n’est pas achevée. J’estime même nécessaire de la poursuivre sans forcément qu’il soit toujours compréhensible de modifier la Constitution mais nous avons à mieux garantir l’indépendance de la justice, à faire en sorte que tous les Français se reconnaissent davantage dans la République. Perfectionner les institutions relève de la responsabilité du Parlement, de la majorité comme de l’opposition, je devrais dire ici, des majorités comme des oppositions

on trouve un titre préliminaire, et un titre final (qui fixe les dispositions transitoires, et permet l’adaptation de la loi). Ces deux titres n’ont jamais été retouchés et ont plus d’un siècle. L’auteur du CC est Eugen Huber (ZH), qui reçoit le mandat du DFJP d’élaborer le CC en 1892. Il a déjà produit de nombreuses publications, et est a des connaissances en droit cantonal. 2. Pourquoi un titre préliminaire ? Pour commencer le CC, on pouvait utiliser une partie générale (applicable à toutes les

41 Robert Badinter, Les épines et les roses ……………………………………………………………… p. 47 Louis Mermaz, Le 10 mai, pourquoi ? ……………………………………………………………… p. 53 Laurent Fabius, Quelle politique économique dans un nouvel environnement ? Michel Rocard, Regards sur le mandat de François Mitterrand ……………… p. 57 ………………………………… p. 63 Sommaire Lionel Jospin, Le 10 mai : l’État, les institutions, le parti ……………………………………… p. 75 3 Hubert Védrine, Réflexion sur le 10 mai 1981. Trente ans après ………………………………… p. 81

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque