Dissertation Mai 1968

Dissertation : La fongibilité : La fongibilité consiste en l’aptitude de deux choses à se substituer indifféremment l’une à l’autre, « à faire fonction l’une de l’autre », écrivaient Aubry et Rau, ce qui jour un rôle majeur dans l’exécution des contrats, ou dans l’exercice de différentes actions dont dispose le créancier à l’encontre du débiteur. A l’origine, la fongibilité est un concept qui ne concerne que les meubles, voire seulement les choses de genre, qui représente les choses non individualisées

Dissertation: Quelles sont les limites du contrôle minimum quant à la confrontation d'une situation de fait aux textes la concernant ? D'après un article écrit en 1956, « S'il fallait donner en quelques mots une définition du droit administratif, je dirais, laissant de côté la partie purement descriptive d'institutions... qu'il est essentiellement l'étude du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et de sa limitation en vue de la sauvegarde des droits des tiers », Marcel Waline.

Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe

Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer

projet un risque d'instabilité gouvernementale la guerre d'Algérie |   | Accords d'Evian : signés le 18 mars 1962, les accords d'Evian mettent un terme à la guerre d'Algérie. Ils sont l'aboutissement de négociations très difficiles, entamées en mai 1961 par les représentants du gouvernement français (conduits par le ministre pour les Affaires algériennes Louis Joxe) et ceux du Gouvernement provisoire de la République algérienne (conduits par Belkacem Krim, maquisard du FLN devenu ministre des

complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices........................................................................................ 15 I.2.1 La méthode de la dissertation......................................................................................... 15 I.2.1.1 Le travail préparatoire............................................................................................ 15 I.2.1.1.1 L'analyse du sujet

Cours Histoire de Mr ……… le Jeudi : 10/10/13 Objectif : réussir à faire une dissertation, des synthèses. Conseil : Acheter le livre d’histoire Terminale Général Collection Nathan Ancien programme (1998) Jacques Marseille. Acheter le livre d’histoire du XXème siècle BERNARD DROZ Anthony. 1ère Leçon : LA GRANDE ALLIANCE, DE L’APOGEE A LA RUPTURE, 1943-1947 Le monde en 1939 ; 3 modèles politique : 1. Démocratie libérale ; France, Angleterre etc. 2. Fasciste

Microsoft Word - Dissertation responsabilité enfant mineur En droit Romain, l’enfant n’existe pas comme sujet de droit : Il est la propriété de son père, garant de l’ordre familial, et n’est considéré que comme un objet. Des prémices de droit de l’enfant voient le jour à la fin de l’Empire Romain, mais ce n’est véritablement qu’au 19ème siècle que se développent ce type de droit. L’histoire des enfants s’accélère au 20ème siècle avec la Déclaration de Genève de 1924, premier texte international

Gladys Lebellegard Le 22/02/2011 DISSERTATION : « la résolution des conflits de lois et de juridiction dans le cadre du contrat de travail international » Dans un monde en mouvement où la libre circulation des personnes et la liberté d’établissement sont des principes fondamentaux, il n’est pas rare qu’une société exerce son activité dans plusieurs pays, avec du personnel de différentes nationalités. Le personnel en question est alors lié à l’employeur par un contrat de travail dit « international

Document n° 3 : Document n° 4 : Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121. Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429. CEDH, 17 oct. 1986, JDI [Clunet] 1987, p. 796, chron. P. Rolland et P. Tavernier Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935. II – LES FIANÇAILLES A) La rupture des fiançailles Document n° 5 : Document n° 6 : Document n° 7 : Document n° 8 : Document n° 9 : Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231. Cass. 1ère Civ., 3 janv