Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit à une rupture totale de ce institué par les lois constitutionnelles de 1875 (II) I- L’établissement du président de la République au travers des lois constitutionnelles de 1875 Suite au second Empire, la notion de République est désuète

LA CREATION OFFICIELLE DE L’ETAT FRANÇAIS ; L’acte de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 L’acte du 10 juillet 1940 marque la chute de la troisième république, c’est une loi qui a fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. A l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées

Introduction : Le régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la

venant du latin exsequor, poursuivre, continuer, achever, mener à bout, exécuter, effectuer. Exécutif : adjectif, qui est chargé de la mise en œuvre des lois et de leur application, qui est relatif à leur exécution. Le pouvoir exécutif Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire

connaissances , question de cours  3 notes : question de cours , interrogation du galop d’essai et une dissertation complètement rédigée  Pour la semaine prochaine , pas de dissertation , connaitre bien la fiche , interro à l’oral sur tout les points qui sont développer dans le texte .  Le droit de dissolution sous la 3 ème :  Commencer avec les lois constitutionnels de 1875  , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat .  définir les termes du

Matthew Walkington Au vue de la théorie générale du régime parlementaire, quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

Méthodologie Dissertation juridique ou QRC 5 étapes : * Comprendre le sujet * Réunir les matériaux * Fixer la problématique (expliquer comment on part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple

Dissertation sur le fonctionnement de la IIIème RépubliqueLa 3ème République est la plus longue des républiques que la France ait connues. En effet, plus de 120 gouvernements se sont succédé. Le régime parlementaire se définit ainsi comme le gouvernement du cabinet responsable devant l’assemblée. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. En contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Ce régime a du faire preuve d’adaptation et de souplesse

qui peuvent vous perdre. C’est incongru d’entamer votre dissertation avec une définition du régime parlementaire parce que le terme fait partie du sujet. 14/20 Disserte : Le régime parlementaire sous la IIIème République. « Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. » (Philippe Ardant, Mathieu Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, coll. « Manuel

 Dissertation : La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain « Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de