Dissertation Droit Commercial

Dissertation : Le fonds de commerce électronique Depuis maintenant une dizaine d’année, avec l’avènement de l’internet s’est développé de nombreux sites à dominante commerciale. On parle dans ce cas là de commerce électronique aussi connu sous le nom de e-commerce. Certains auteurs parlent encore de fonds de commerce électronique. Avant toute chose au fond il est nécessaire de s’appesantir sur ces différentes notions. Un fonds de commerce est une notion juridique qui se définit par un ensemble

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier

DISSERTATION (notée sur 13 points) La politique étrangère des Etats-Unis : permanences et mutations En vous appuyant sur des exemples concrets, vous présenterez tout d’abord les grands principes qui guident la politique étrangère des Etats-Unis. Vous expliquerez ensuite quels sont les moyens dont ils disposent pour appliquer cette politique. Vous tenterez enfin d’analyser quelles sont les nouvelles orientations stratégiques de cette hyper-puissance. FORMULATION DU SUJET La première

Ce Gaspard Jerquier Guillemette Nicole—Guilbert TD Dissertation de SESSujet : L’accumulation des facteurs de production permet-elle, à elle seule, d’expliquer la croissance économique ? La croissance économique désigne les biens et services créés au profit d’une nation. Elle se mesure à l’aide du taux de variation du PIB et est un objectif central pour de nombreuses nations. Souvent associés à l’amélioration du niveau de vie des habitants, elle s’explique de plusieurs manières

Dissertation: les problèmes liés à la mise en conformité avec les décisions des groupes spéciaux et de l’organe d‘appel Remarque générale : le professeur Ruiz-Fabri note que «  les difficultés aux résistances qui peuvent antérieurement être éludés par le biais de la non-adoption des rapports, sont désormais déplacés sur la phase de l’exécution » * Il y a donc un déplacement des problèmes L’une des premières conséquences réside dans la conviction que la mise en œuvre des rapports doit être

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de

Dissertation: Le code civil: bilan et perspectives Le Code civil, ouvrage de référence indispensable à un grand nombre de juristes, représente le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Cet ouvrage très important en droit français est le fruit d’une longue maturation et n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à une société mouvante depuis sa création en 1804 afin de répondre pleinement aux attentes de cette dernière. L’étude de ses origines et de son évolution

Dissertation : « La protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies » Dans un monde de plus en plus innovant technologiquement, un monde d’échange de données, la vie privée des individus est mise en périle. L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 226-1 du code pénal précise que le fait y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder a des traitements de données a caractère

II) La société médiévale idéalisée a) Une société unit est pacifié (unité religieuse, leur statut) b) Une société harmonieuse (le caractère de chaque ordre et la complémentarité d’Adalbéron) Jeudi 10 février Noblesse et chevalerie DISSERTATION : Chrétien de Troyes : Citation « Et l’homme sage a pris l’épée l’an a ceint et puis le baise et dit que donner lui a le plus haut ordre avec l’épée que dieu ait fait et commander c’est l’ordre de chevalerie qui doit être sans vilenie » Le chevalier :

Dissertation : La protection du cessionnaire dans la cession de contrôle La cession de contrôle est une cession du nombre de titre suffisant pour que l’acheteur détienne ainsi le contrôle de la société émettrice. Ainsi, la cession de parts sociales ou d’actions ne signifie pas toujours cession de contrôle puisqu’un actionnaire ou un associé peut posséder qu’une partie minime d’action ou de parts sociales et donc faire une cession sans que cette cession permette au cessionnaire de contrôler la