Dispositif Scellier

Plusieurs possibilités d’achat existent pour l’acquéreur : - Soit en résidence principale, - Soit en résidence secondaire afin de profiter pleinement des vacances, - Soit en LMNP (CLASSIQUE ou CENSI BOUVARD), - Soit en Scellier, Les deux dernières propositions permettent de bénéficier de réduction d’impôts ou de ne pas payer de TVA (déductible). Nous disposons à ce jour de 5 résidences en Corse et de 2 résidences en province. c. Ses concurrents On distingue

des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3 II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7 III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13 V. Les cas illustrés - p. 17 VI. Les barèmes p. 27 VII. Une réforme qui s’inscrit dans une politique plus globale du logement - p. 28 ANNEXES : Etats des lieux des dispositifs existants

janvier 2011. Quant aux investissements immobiliers (réduction d'impôt « Scellier », principalement), échappent à la réduction du taux les investissements qui ont fait l'objet d'un contrat de réservation enregistré (par un notaire ou auprès du centre des impôts) avant le 31 décembre 2010, à condition que l'acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011. Précisons par ailleurs que le taux de base de la réduction « Scellier » est réduit de 25 % à 15 % si l'immeuble n'est pas BBC. Cette réduction

leurs principes, encore très largement en vigueur de nos jours. Le 30 mars 1894, la loi « Siegfried » est la première pierre de l’édifice qui régit le système français du logement social (cadre juridique et implication des pouvoirs public). Ce dispositif prévoit : - de favoriser l’accession à la propriété des ménages salariés, - des aides fiscales pour les sociétés de construction et les futurs propriétaires, - une assurance pour le paiement des annuités en cas de décès

et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. L'investissement immobilier défiscalisé reste attrayant : Les nouvelles mesures fiscales touchent les dispositifs en faveur de l'investissement immobilier, et surtout le premier d'entre eux : le Scellier. Tous les investisseurs qui ont signé leur acte authentique de vente avant le 31 décembre 2010, bénéficient encore de l'ancien régime, à savoir une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % sur les 300

(+ garanties qui y sont attachées) AVANTAGES : * Banque : alléger son bilan + risques, réduire besoins en FP nécessaires pr respect réglementation prudentielle * Investisseur : diversifier placements, bénéficier sécurité AMF liée au dispositif, liquidité assurée par possible renégociation sur M boursier ------------------------------------------------- LES SCPI Sociétés transparentes, où associés sont juridiquement et fiscalement proprios des actifs de la société au prorata du

pour 2012, même si elles n’ont pas encore été adoptées par le Parlement : - la suppression du PTZ+ dans l’ancien. Si, à court terme, l’essentiel a été préservé avec le maintien, à quelques ajustements près, du PTZ+ dans le neuf, la suppression du dispositif dans l’ancien aura nécessairement des répercussions à court ou moyen terme, sur le volume des travaux d’amélioration-entretien du logement, sur l’acquisition de logement neuf. En effet, les ménages modestes s’orientent traditionnellement, pour une

Existe-t-il un droit au logement? En France, toute personne doit pouvoir posséder un logement digne de ce nom. Mais pourtant, 10 millions de personne sont mal-logées. L'état prévoie des loi pour combler le déficit de logement. Il y a le dispositif Scellier ou le DALO, le droit au logement opposable. Ils ont pour but de loger dans de meilleure conditions des personnes en ayant le besoin. Ces loi peuvent s'appliquer a court ou long terme Source : ANIL, Agence Nationale pour l'Information sur

facteurs négatifs pénalise les investissements locatifs en 2011 (et ceci jouera plus encore en 2012). Dans le cadre des différents plans d’économies budgétaires présentés au second semestre 2011, trois principales mesures sont à retenir. Le dispositif Scellier est revu très nettement en baisse. L’abattement sur les plus-values immobilières hors résidences principales est fortement réduit. Les taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital (y compris les plus-values immobilières) sont accrus

l’éco-prêt à taux zéro peut être conditionnée par la réalisation d’un bouquet de travaux . CESI (chauffe-eau solaire individuel) : installation utilisant le rayonnement solaire pour couvrir une partie des besoins d’eau chaude sanitaire . Il existe un dispositif analogue (système solaire combiné ou SSC) qui permet également le chauffage du logement . Chaudière à condensation : chaudière qui condense les produits de combustion, ce qui lui permet un rendement de 15 à 20 % supérieur à celui d’une chaudière