Discours Preliminaire De Portalis Presentation Du Projet

XIIIe siècle, la coutume d'Orléans. Livre de justice et de Plet. (il a été influencé par le droit canonique, le droit romain, le droit coutumier, et la l législation de des Capétiens rois de France, il a pour intérêt de défendre les r rois. C'est un projet politique, et non une œuvre complètement neutre). Il existe deux différences majeures : • •le cadre spatial des coutumes • •la source majeure des coutumes Le cadre spatial des coutumes : Les coutumes urbaines au Sud Les coutumes provinciales au Nord

entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui n’ont pas bougé > cela montre la qualité de la rédaction. Depuis des années, il y a des projets de code civil européen. C’est compliqué car ya domaines où les Etats ne peuvent

pour que vous compreniez bien le cheminement. Un ouvrage alliant cours et méthodologie est à votre disposition dans les différentes bibliothèques : E. Gasparini et E. Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions. I. Travail préliminaire 1) Approche du texte. Tout d’abord, il s’agira toujours d’un texte, quelque soit sa forme et sa nature. Ce sera à vous de déterminer cette nature. Vous devez en premier lieu vous imprégner du texte. Le lire une fois ne suffit pas. Il faut

impôt. Le Roi n’est pas en mesure d’imposer l’impôt, il doit suivre toute une série de procédure. Le roi conçoit le projet de subvention territoriale. On a pris une assemblée de notables qui regroupe des aristocrates, des notables, qui comptent dans les provinces, des personnes influentes, pour que ces personnes donnent leur avis. Il recherche une légitimité pour appuyer son projet. Premier échec : il n’est pas compétent. Le roi décide alors de saisir le parlement qui doit aussi donner son avis

fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. ! §1 : ! Définitions du droit : ! Selon les dictionnaires LITTRE, le droit est l’ensemble des règles qui régie la conduite de l’homme en société. Selon LIBCHABER, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. ! On constate que le droit peut être abordé sous deux axes : . Le premier, c’est les rapports de l’homme avec la société. Ici, il y a une

continuer à évoluer. Nouvelles règles dites par le peuple? Appelées leges rogatae: « lois demandées » ou plutôt « dt l'adoption est demandée ». La loi est demandée au peuple par les magistrats supérieurs qui ont ainsi seuls l'initiative des lois. Le projet de loi rédigé par le magistrat est soumis à l'assemblée du peuple. Vote des comices en théorie = vote populaire. = démocratie directe? En réalité les modalités complexes qui organisent l 'expression des suffrages permettent de donner la

sont nombreuses et les idées ne vont souvent pas dans le même sens. Il y a une remise en cause du fondement du pouvoir, de son mode d'exercice et des structures de la société. De multiples projets naissent et sont sources d'inspiration pour la période postérieure. A. La diversité des projets politiques Projet de l'équilibre des pouvoirs par Montesquieu Montesquieu (1689-1755), il évoque l'équilibre des pouvoirs et le libéralisme. De l'esprit des lois en 1748. Il condamne l'absolutisme et propose

est engagée dès 1790 et par la suite, 4 projets de Code furent présentés, dont 3 furent portés par Cambacérès. Aucun n'aboutit : ce sont des échecs car il y a un manque de réelle volonté d'aboutir du législateur révolutionnaire. Paragraphe 2 : L'adoption du Code civil A ) La rédaction du Code civil Il s’est effectué en deux étapes : une phase technique puis une phase politique. 1 ) La phase technique Le Code civil de 1804 est issu d'un projet rédigé par une commission spécifique composée

1 AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE

AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 S O M M A I R E Sommaire Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Présentation générale de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . 11 Pierre Catala