Discours Preliminaire De Portalis Presentation Du Projet

codification ne vient pas de Napoléon. Dès 1790, commence des projets de code, CAMBACERES y pense, mais aucun de ses projets ds la période intermédiaire aboutira. Napoléon Bonaparte fera aboutir le code : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles [...]. Ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». A) L'élaboration du code civil : En 1800, Napoléon va charger une commission de 4 juristes d'élaborer un code civil. Mais un projet qui soit modéré, loin des excès de la révolution. 4 juristes

d’organiser la société et de protéger le bien commun. Jean Luc Aubert: « Le droit public n’a pas le monopole du service de l’intérêt général ». 
 Si les règles du droit public comme du droit privé poursuivent la même fin sociale car elles traduisent un projet politique à une époque donnée, elle se distinguent sous l’angle de la finalité pour cette raison que la règle de droit public à seule vocation à exprimer la puissance. Le droit public se distingue du droit privé non parce qu’il serait seul a servir

apprécier la teneur en même temps que la valeur. Trois questions essentielles: 1° Qui est-il? Son identité. Identification du droit. 2° D'où vient-il? Son origine. La création du droit. 3° Que dit-il? Son sens. L'application du droit. *** Titre préliminaire: Identification du droit Mettre en lumière le droit, ses caractères. Nous mèneront cet exercice de discrimination en distinguant le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux,

Principes Fondamentaux 36h (Introduction générale au droit et au droit civil) Une présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique

Recueil Dalloz 1994 p. 99 | Codifier est un art difficile (à propos d'un... « code de commerce »)François TerréAnne Outin-Adam |   | L'Assemblée nationale sera prochainement appelée à se prononcer sur un projet de loi « relatif au code de commerce », déjà voté par le Sénat. Ce texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du

règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale

leges rogatae : « lois demandées », ou plutôt « dont l’adoption est demandée ». Elle est demandée au peuple par les magistrats supérieurs (ceux qui disposent de l’imperium : un consul ou un préteur) qui ont ainsi seuls l’initiative des lois. Le projet de loi, rédigé par le magistrat, est soumis à l’assemblée du peuple. Ce vote des comices est en théorie un vote populaire. S’agit-il pour autant de démocratie directe ? En réalité les modalités complexes qui organisent l’expression des suffrages permettent

Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…) elles font l’objet d’un droit subjectif. Droit subjectif : prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif. 1ère Partie : Présentation du droit Le droit peut être pris dans deux sens, objectivement (droit objectif) cela veut dire qu’on l’appréhende de manière générale et impersonnelle c’est un ensemble de règle qui régit les rapports entre les hommes dans une société. On parle

combattu aux côtés de César, il a l’expérience militaire). Marc-Antoine est parti en Egypte rencontrer Cléopâtre, il tombe amoureux d’elle, il aurait voulu fonder une monarchie dont l’Egypte aurait été le centre. Octave a révélé aux romains (Sénat) le projet de Marc Antoine. Octave s’est présenté comme étant celui qui voulait sauver la République, le Sénat lui a accordé son soutien. Les deux prétendants se sont affrontés durant la bataille d’Actium en 31 avant notre ère. Marc Antoine s’est suicidé

1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car la crise est générale