Discours Michel Debré 27 Août 1958

parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition

Conséquence : l’abandon des services publics des cultes. En 1905, on reconait que la république ne reconnait aucun culte Il existe exceptions : département alsacien et la Moselle. La laïcité revête une importance dans les services publics. Ex : CE 27 novembre 1989 : le CE affirmait le principe de liberté de conscience et ce principe autorise les ports religieux si celui-ci n’est pas un acte ostentatoire. - Démocratique - Sociale La formulation date de 1946. Ex : droit aux logements…

fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique entre le Président, le gouvernement et le parlement. Le raisonnement est le

1958, un coup d’Etat ? « La genèse d’une constitution n’intéresse pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République

télévisé de Mr François Mitterrand en date du 9 décembre 1981: «Une Constitution, c'est un esprit...» affirmait De Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. L'occasion alors de se demander quel était celui de la Constitution de 1958, à l'aube d'une Cinquième République qui aujourd'hui encore perdure. Ce que tentera d'éclaircir le Général lors de ce qui est précisément sa dixième conférence de presse sous ce régime, en dressant une sorte d' habituel bilan prévisionnel, directement

l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien ne bouge et tout change, Paris, Lextenso éditions, coll. « Forum », 2013. MATHIEU Bertrand (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008. MAUS Didier, FAVOREU Louis, et PARODI Jean-Luc (dir.), L’écriture de la Constitution, actes du colloque du XXXème anniversaire de la Constitution de 1958, Aix-enProvence, les 8, 9 et 11 septembre

gouvernement représentatif pluralistes avec les 3 parties mais qui ne s’entend pas. Les gouvernements sont instables et ne font pas avancer les choses. De Gaulle fait le discours de Bayeux le 16 juin 1946. La France ne s’en sort pas : en 12 années de Rep : 22 gouvernements se succèdent, la « valse des ministères ». (Doc 3 p 273) - discours du Général de Gaulle prononcé le 16 juin 1946, exposition d’une constitution pour le France en tant que observateur éclairé (non intégré dans le gouvernement) face

référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème puis la IVème République (cette dernière s’étant même transformée en régime d’assemblée), que la constitution de 1958, en instaurant la Vème

Guy Carcassonne dans La constitution commentée. Le texte étudié est l’article 5 de la Constitution de 1958 ,élaborée par le Général de Gaule, un militaire et homme d’État français ainsi que sous la supervisons de Michel Debré, qui est un haut fonctionnaire et notamment un homme d’État français. L’article 5 est en effet l’un des plus important de la Constitution de 1958 , il dispose d’un caractère doctrinal . C’est un article

avril 1969, le général de Gaulle a marqué la vie politique française, qu'il ait été au pouvoir ou dans l'opposition. De Gaulle occupe une place à part dans la vie politique française. De Gaulle avait une certaine idée de la France et de l'État ; Michel Debré, son premier ministre disait « lorsque Mitterrand parlait, il parlait de lui-même, quand de Gaulle parlait, il parlait de la France. Le combat pour la réalisation de cette idée commença pendant la Seconde Guerre mondiale et une autre guerre, celle