Discours Du Président Mac Mahon

très peu de motions de censure sont adoptées. Lors des 18 premiers mois de la mandature quoi qu’il arrive le parlement ne peut être dissout. Il n’y a eu qu’une seule dissolution sous la IVème République, ce fut en 1955, ce fut la première depuis Mac-Mahon. Ces éléments font du régime un régime d’assemblée qu’on appelle aussi régime de parlementarisme absolu où l’assemblée domine et où les gouvernements sont faibles. La IVème République c’est aussi un régime en guerre car dès 1947 la République va

une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet

décrit cette norme.ex : menace de prison les voleurs ---> norme qui relève de la volonté. Quand le prof de droit dit en fr : " tous les voleurs sont punis de prison " il a énnoncé une proposition de droit, un énnoncé qui décrit la norme.Notre discours est un métadicours. Risque de confusion entre notre objet et nous même. Or en science il doit y avoir une séparation étanche entre le savant et son object. Le savant doit-être exterieur à son sujet, cette écart entre le savant et son objet est trés

gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la fin de la troisième république. Le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est investie président du conseil de la troisième république en juillet 40 les pouvoirs publics quittent Paris et s’installe à Vichy. Le 10 juillet 40 à lieu une révision de la constitution. Révision donne les pleins pouvoirs au gouvernement placé sous l’autorité de Pétain

Sujet: La détente était-elle une illusion ? La doctrine de la coexistence pacifique telle que formulée par Staline et reprise par Nikita Krouchtchev dans son discours de 1956 au XXème congrès du PCUS, impliquait de limiter l’affrontement avec les Etats-Unis. Les relations internationales entre les deux blocs de 1956 à 1962 n’ont pourtant pas cessé d’être marquées par des crises majeures dont le point culminant a été la crise des missiles de Cuba d’octobre 1962. Les deux grandes puissances ont

d’importance correspond à la synthèse opérée par Charles Maurras. Mais elle a été formulée au tournant du siècle, et ne subit guère d’adaptations par la suite, tandis que le vieillissement des dirigeants de l’Action française accuse le contraste entre discours mêlant doctrine et polémique, et, d’autre part, faiblesse des moyens d’action réels de la seule Ligue qui déclare encore vouloir le rétablisse- ment de la monarchie. Pour leur part, les bonapartistes se sont peu à

première ébauche de l’ENA. 1851 le 2 décembre : coup d’État de Louis- Napoléon Bonaparte. 1852 : exil de Victor Hugo qui condamne le coup d'État et rédige un pamphlet intitulé Napoléon le Petit. 1852 : Boucicaut lance Le bon marché. 1852 : Cavour est président du conseil en Italie ; il œuvra pour l'unification de l'Italie. 1859 : Napoléon III bat l’Autriche à Magenta et Solferino. 1860 : expédition des Mille menée par Garibaldi. 1862 : Otto von Bismark est nommé Chancelier. 1865 : fin de la guerre de Sécession

séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par

séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par

entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire: * conflit positif: les deux parties se déclarent compétentes * conflit négatif: les deux parties se déclarent incompétentes Juridictions de l'ordre judiciaire: Deux types de compétence ( règles qui président au choix de la juridiction appelée à trancher un litige): -compétence d'attribution : dépend de la matière et du type de question juridique dont dépend le litige (instance: le montant du litige ne dépasse pas 10000 euros/grande instance il le dépasse)