Discours Du Général De Gaulle 31 Janvier 1964

l'instabilité constitutionnelle tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle

2 Les autres grandes conférences d'après-guerre ......................................................... 31 II.1.3 Mettre un terme à la guerre ......................................................................................... 33 II.2 LE BILAN DE LA GUERRE .............................................................................................. 34 II.2.1 Considérations générales .............................................................................................. 34 II.2.2 Bilan

matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de

qui constituera une école de noblesse et de pureté morale autant que d’endurance et d’énergie physique, à condition que la conception de l’honneur et du désintéressement sportifs soient élevés à la hauteur de l’élan musculaire » (P.De Coubertin, discours pour la rénovation des JO, Paris, Sorbonne, 1896) « Cet amateur dont je cherche à esquisser rapidement les traits n’existe en France qu’à l’état embryonnaire. On le rencontre en Amérique, en Angleterre, en Angleterre surtout dans les rangs de cette

| |Jean-Eric Gicquel | CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative

caractères classiques de la règle de droit : L'ensemble des règles juridiques applicables à un moment donné dans un pays donné s'appellent le droit positif. Le caractère classique de la règle de droit (il y a trois caractère principaux) 1- elle est générale est abstraite car elle s'applique à tous de la même façon. 2- la règle de droit est impersonnelle car elle vise de façon anonyme ses destinataires (elle ne dépend pas de la personnalité de tel ou tel individu, ainsi soumis aux mêmes lois les citoyens

→ Q de la gestion de l’enfance du Roi. Le moment de la réelle prise de pvr n’est ps réellement défini: le Roi lui-mm décide. Pb de désignation du régent → choix : loi féodale (+ proche parent du côté paternel) ou drt romain (+ proche parent dc en général la mère). Compromis = la régence est assurée par la mère ou à défaut par le + proche parent mâle. Ex: ordonnance de Charles V en 1374 - La couronne de Fce est indisponible: magistrature immortelle. Le Roi ne dispose pas de la couronne. Ê Roi n’est

A. Allemagne, Canada, Australie partage de la souveraineté entre les état) ou état confédérale. 4) La Démocratie a) Contexte historique Aristote fait référence au gouvernement la finalité de décider pour l’intérêt générale. Démocratie => intérêt générale. Droit de suffrage en Grèce que les citoyens peuvent votés et non les métèques En France jean Bodin XVI siècle différence entre l’état anarchique, état démocratique état populaire. Tocqueville pour lui le problème central de

l’insuffisance des crédits budgétaires à destination des étudiants. 16 avril 1955 : Loi créant le CNOUS (Conseil national des œuvres universitaires et scolaires). 27 mars 1957 :Grève nationale et manifestation à Paris pour réclamer l’allocation d’études dès janvier 1958. Les années 1960 et 1970 : Les années 60 et 70 sont marquées par de grandes transformations du milieu étudiant : d’une part la massification de l’université (explosion de la démographie étudiante), d’autre part la politisation du mouvement

les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5