Discours Du 9 Octobre 1852

actes additionnels du 14 août 1830 - la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République - le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 : second Empire (coup d’Etat de Napoléon) - le Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 qui correspond à la défaite de Sedan et à l’avènement du IIIème Empire - les lois de février de 1875 - la Constitution de la République Française du 27 octobre 1946 - la Constitution du général De GAULLE du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement de nos institutions actuellement

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

parlementaire, le président choisit de dissoudre la chambre. 2. Les élections Été 1877 grande effervescence politique Mac Mahon s’engage personnellement avec le soutien des conservateurs et contre lui se dresse Gambetta. Les élections ont lieu en octobre 1877 qui conforte la position des républicains donc le gouvernement de Broglie démissionne et est remplacé par Rochebouet. La chambre décide que ce gouvernement est trop conservateur et ne lui attribue pas sa confiance ainsi elle ne veut plus entrer

...................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique

Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du 4 octobre 1958 organisant la Vème République

révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La fonction royale est conservée mais la monarchie n’est plus de droit divin : le roi gouverne avec une assemblée constituée par des représentants élus du peuple. Cette assemblée est plus puissante que le roi : c’est elle qui est souveraine

(1810 – 1829) 4.1.1 L’indépendance (1810 – 1816) : une période charnière 4.1.2 Guerres civiles et début d’expansion territoriale (1816 – 1829) 4.2 La tyrannie de Juan Manuel de Rosas (1829 – 1852) 4.2.1 Le Restaurateur des lois 4.2.2 La campagne de 1833 4.2.3 Rosas et Calfucurá 4.3 Le libéralisme au pouvoir (1852) 4.3.1 Alberdi : gouverner, c’est peupler 4.3.2 Sarmiento : civilisation et barbarie 4.4 L’Argentine à la veille de la conquête du « désert » 4.4.1 L’alpha et l’oméga 4.4.2 La tranchée d’Alsina

1829) 4.1.1 L’indépendance (1810 – 1816) : une période charnière 4.1.2 Guerres civiles et début d’expansion territoriale (1816 – 1829) 4.2 La tyrannie de Juan Manuel de Rosas (1829 – 1852) 4.2.1 Le Restaurateur des lois 4.2.2 La campagne de 1833 4.2.3 Rosas et Calfucurá 4.3 Le libéralisme au pouvoir (1852) 4.3.1 Alberdi : gouverner, c’est peupler 4.3.2 Sarmiento : civilisation et barbarie 4.4 L’Argentine à la veille de la conquête du « désert » 4.4.1 L’alpha et l’oméga 4.4.2 La tranchée

ujour nt, cett filé son o T . n d te tr s tar s qui fê aire, a e ndaires u u l a p e s le s t x an es coup -Huile, M s récipi eption troi i uple 8 , o d r C t 4 o d’ sau lébré l n Saint nion, le une réc nine juin 19 s n d a e n e a cé gr et J iés le 9 ami velle u rale et noc a j e n n l é s o e t r r t é i i u B l L u ma nt fa unicipa ccasion, ette no sition flo é le ont o r s b se s e c é m l i , les autr tions, la Pour l’o éliciter e compo t cé u n o o it n 1948 es émo (60 ans). s. Pour f riage

la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ne sont pas pour autant inconciliables, ainsi que le montre la conception française actuelle que l’on pourrait qualifier d’hybride (ou intermédiaire). L’Art.3 de la constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». §3 : Les missions de l’Etat : L’Etat a pour mission première d’assurer la recherche du bien commun, c.à.d. la