Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

EORI FMI IDE INDH IPC ITC Km LPEE MICNT MNT n.d. NM NPF OCE OMC ONCF ONICL ONP ONSSA OP MAR-12-220.F Association européenne de libre-échange Accord de libre échange Association marocaine des industries du textile et de l’habillement Admission temporaire Base automatisée des douanes en réseau Barrière non tarifaire Communauté européenne Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Conseil national du commerce

d’aider le lecteur à développer une certaine attitude et des réflexes intellectuels lui permettant ensuite d’être autonome et capable de faire face à n’importe quel sujet. Il ne s’agit donc pas de lui proposer des recettes dont l’application mécanique l’aidera peut-être dans les situations classiques mais le laissera démuni face à des sujets plus atypiques. L’idée d’une recette miracle est illusoire. Apprendre à faire une dissertation requiert dans certains cas un changement d’attitude intellectuelle

Droit civil L’obligation peut-être défini comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs pers qu’on appelle des «débiteurs» sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes qu’on appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner

. . . . . . . . . . . . 257 SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS Pourquoi ce rapport ? 1. En février 2008, M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, insatisfait de l’état actuel des informations statistiques sur l’économie et la société, a demandé à MM. Joseph Stiglitz (Président de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et JeanPaul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances Economiques et du Progrès

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 • Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grégoire Amigues, directeur du développement et de la stratégie du groupe PPR ; - M. Alexis Babeau, directeur financier du groupe Gucci ; - M. Joël Benzimra, vice-président de la société A.T. Kearney ; - Mme Marie-Françoise Brulé, présidente de la Commission des entreprises du patrimoine vivant, directeur général de la Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) ; - Mme Émilie Piette, chef du bureau « Textile-habillement-cuir » à la Direction générale des entreprises ; - Mme Bernadette Pinet-Cuoq

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education