Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

scientifique, doctoral de surcroit, n’est pas une sinécure. Il demande patience, rigueur scientifique, assiduité et persévérance. Le découragement guette souvent. Mais grâce à la volonté, couplée avec les conseils et encouragements permanents d’un certain nombre de personnes, le chemin paraît moins ardu. C’est pour cette raison que je suis reconnaissant à l’ensemble des personnes qui m’ont soutenu, tant sur le plan moral que scientifique, et qui m’ont aidé à traverser les moments de doute auxquels

contre la pauvreté. Elle apporte un appui financier par l’intermédiaire de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’IDA ou AID (Association internationale de développement). Autres membres du groupe : SFI (Société financière internationale), MIGA ou MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements). OMPI (apparenté à l’ONU) L’organisation mondiale de la propriété industrielle garantit par son action la promotion du respect de la propriété intellectuelle

..................... Anglais ............................................................................................................. 3 13 15 37 45 Épreuves au choix de première année ................................................ Droit ................................................................................................................. Économie ......................................................................................................... Gestion ..........

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des

« Apprentissage des langues et citoyenneté européenne » UN CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES : APPRENDRE, ENSEIGNER, ÉVALUER DIVISION DES POLITIQUES LINGUISTIQUES, STRASBOURG SOMMAIRE Note préliminaire .............................................................................. 3 4 7 Avertissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Ou, pour reprendre une formule du professeur de droit Jean Pradel citée par André Ribes, procureur adjoint de Meaux, « la légitime défense, c’eest juste avant qu’iil ne soit trop tard ». Alors que plusieurs faits-d divers ont propulsé le thème de la légitime défense en haut de l’actualité ces dernières

Conseil de la Coopération culturelle Comité de l’éducation 47 2203 9 Didier Le Cadre européen commun de référence pour les langues est le résultat d’une recherche menée pendant plus de dix ans par des linguistes de renom dans les 41 États membres du Conseil de l’Europe. Les projets qui ont précédé ce résultat final ont été soumis à une large consultation et ont abouti à cette contribution très importante pour la linguistique appliquée et la didactique des langues vivantes. Le « Cadre

financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. En application de l'article 28 du règlement de la Commission Européenne (CE) n° 809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : - les comptes consolidés et sociaux et les rapports des Commissaires aux comptes y afférent pour l'exercice clos le 31 mars 2010, sont

13.10.2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 1725/2003 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) — Clauses conditionnelles de règlement, SIC 16 Capital social — Propres instruments de capitaux