Direction interdépartementale des Routes

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) Rapport des commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) Direction Générale Contrôleurs légaux des comptes Rémunération des organes d’administration et de direction Effectifs, participation au capital p. 93 p. 94 p. 112 p. 114 p. 115 p. 116 p. 133 11 ANNEXE 3 – TOTAL S.A. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements

moins polluants, constituerait ainsi une mesure pertinente. Un système incitatif doit être envisagé en conséquence. En outre, il convient d’identifier et de réprimer les réseaux qui exportent les voitures destinées à la casse, en particulier en direction des pays en développement où elles constituent un danger pour l’environnement et la sécurité. De même, les mesures fiscales visant à taxer les modèles de véhicules les plus polluants doivent être harmonisées dans un cadre européen. Un projet de directive

d'études présenté pour l'obtention du Diplôme d’Ingénieur Agronome Spécialité : AgroTIC Mise à jour d’une base de données sur la randonnée et valorisation dans une interface web par Cécile SAINT-MARC Année de soutenance : 2011 Mémoire préparé sous la direction de : Catherine MAZZONI Organisme d'accueil : SYCOPARC des Vosges du Nord Présenté le : 28/09/2011 devant le jury : Christian GERMAIN, ENITAB Gilbert GRENIER, ENITAB Alexia GOBRECHT, SupAgro Bruno TISSEYRE, SupAgro Philippe VISMARA, SupAgro Maître

Maroc, au service du développement durable du Royaume Depuis que les entreprises se lancent dans la grande aventure du développement durable, chacune tente à sa manière de trouver une personne responsable d’un tel projet soit dans le comité de direction, soit en créant spécialement un service ou un poste pour s’en occuper ou alors en demandant à son service marketing ou communication de s’en charger. Quoi qu’il en soit mettre en place une telle stratégie demande un effort et une volonté de la part

le problème dû au fait que ces deux activités ont lieu en même temps (ou au même endroit) ex. : la coexistence de ces deux associations est possible ➝ ces deux associations peuvent exister ensemble collégial, e (masc. pluriel -iaux) adjectif (direction, présidence) exercée par un groupe de personnes ayant les mêmes fonctions ou les mêmes titres. (décision) prise par un groupe de personnes ayant les mêmes fonctions ou les mêmes titres. 36 COLLÉGIALEMENT - COMMUER collégialement adverbe

7. Études Politiques Vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 ; deuxième partie, le mode d'élection au Conseil d'État Vaudois, principe et pratique, 1919-1963. Par un groupe d'étudiants, sous la direction de Jean MEYNAUD. 8. Les consommateurs et le pouvoir, 1964 (sous presse). Presses Universitaires de France, « Que sais-je », Paris. 895. Les groupes de pression, 1960, 128 p., 2e éd. Traduction espagnole, Buenos-Aires, 1962. 911. La participation

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

A/ la publicisation du droit privé Ce phénomène est du à une intervention croissante de l'Etat dans le domaine économique et social. Exemple l'ordre public économique au service de l'intérêt général, encore appelé l'ordre public de direction, inconnu au 19ème siècle et pendant une partie du 20ème siècle, il gouverne aujourd'hui les contrats entre particuliers et de ce fait restreint la liberté contractuelle des individus. B/ la privatisation du droit public L'activité

sur l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme relatif aux atteintes au paysage naturel ou urbain susceptibles d’être 31 32 Mairie-conseils, 2007, p. 12. Sur les États généraux du paysage, voir note 68. Avec la création, cette année, de la Direction de l’urbanisme et des paysages et de la mission du Paysage, au sein du ministère de l’Équipement et du Cadre de vie. C’est d’ailleurs en s’intéressant au paysage urbain que « les géographes découvrent l‘importance des représentations » du paysage

de pouvoir dans les rapports entre producteurs et distributeurs. Ainsi, plus la sensibilité aux marques est forte, moins le distributeur a la possibilité de fidéliser sa clientèle et inversement. L'identité de marque. Elle sert à fournir une direction, un projet et un sens à cette marque (Aaker, 1996). Elle confère à la marque une influence indépendante du produit. Ainsi la perception d'un attribut n'a pas le même sens suivant l'identité de la marque (Kapferer, 1995). L'identité de marque