Direction interdépartementale des Routes

quelques commentaires orales sur vos recommandations. Ces commentaires portent essentiellement sur la politique nationale d'enseignement technique et professionnel au Burkina, notamment la mise en place d'un organe de concertation, de la création d'une direction de l'enseignement technique et professionnelle. Je remercie le projet UNEVOC pour avoir donné l’occasion à l’Afrique de l’ouest de réaliser cette rencontre. En vous souhaitant un bon retour dans vos pays respectifs, au nom de Monsieur le Ministre

BILANS ET RAPPORTS L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2004 Les chiffres clés Rapport au Bureau International du Travail Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ..........................

l'Agriculture et le Milieu rural Conseil National de l'Administration Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles Direction Départementale de l'Agriculture Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes Dotation aux Jeunes Agriculteurs Date Limite de Consommation Date Limite d'Utilisation Optimale Direction des Services Vétérinaires Excédent Brut d'Exploitation / Produit Brut Etablissement Départemental de l'Elevage Encéphalite Spongiforme

puis depuis 1991, les directions régionales de l’environnement, DIREN (études, diffusion de connaissances, coordination des politiques de l’Etat en matière environnementale). Quant aux, DRIRE : Directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement, elles exercent des missions notamment de contrôle technique au profit du ministère de l’environnement. Il n’existe pas de structure spécifique au niveau départemental, mais ont un rôle important des directions départementales d’autres

pas la personnalité morale et en cela il faut les distinguer des collectivités décentralisées même si elles recouvrent des territoires semblables. Les deux principaux types de services déconcentrés sont les directions départementales et les directions régionales. Exemples : les directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF). L'arrondissement sous la responsabilité du sous-préfet est de moindre importance. Les collectivités territoriales Ce sont des personnes morales

pas modifiés. Outre les fours, moulins et bans de boucherie, les municipalités assurent un monopole au maître d'école, fondent des léproseries. Elles imposent des corvées pour la construction et la réparation des fortifications, l'entretien des routes et des ponts, les services de guet et de ronde, voire la participation à la défense de la commune. La notion de police. A partir du XVème siècle, le terme de police se répand dans les ordonnances royales. Il semble qu'il puisse signifier à la

faut toujours tenir compte des petites communes : pour les communes de 3500 habitants et plus, pour les départements et les régions, ainsi que la collectivité territoriale de Corse et les établissements publics de coopération (intercommunale, interdépartementale, mixtes), il y a une obligation de publication dans un recueil d’actes administratifs propre à chaque collectivité. Ces règles anciennes avaient besoin d’être « modernisées », c’est-à-dire adaptées aux exigences et aux techniques de notre

révolution mentale de la part des ouvriers et de la direction(ou management) : ces acteurs doivent changer l’image qu’ils se font de leurs responsabilités ainsi que celle de leurs rapports avec leurs collègues, supérieurs ou subordonnés43 (Taylor, 1947; Wren, 1994). Taylor (1947) insiste alors, d’une part, sur l’interdépendance, la communauté d’intérêts et la coopération étroite entre ces deux catégories d’acteurs. D’autre part, il mentionne que la direction doit alors assumer les quatre responsabilités

déconcentrée. Celle-ci réaffirme notamment la vocation première des préfectures de département quant à l’application des lois et quant aux relations de proximité avec les collectivités territoriales. Pour les aspects financiers, l’unification des directions précédemment chargées des impôts et de la comptabilité publique est de nature à faciliter la prise en compte des implications fiscales et budgétaires de la future loi. Les services auront à assimiler le nouveau cadre législatif comme après toute

au CE. 1840 : le TC est chargé ( quand conflit de compétence CE / C.cass ) de trancher. Le Second Empire en 1852 : on revient en arrière, on efface les réformes de la République et on revient au système napoléonien où le CE est placé sous la direction de l’Empereur. Le CE rédige les règlements d’administration publique, résoud les difficultés en matière publique… Cette période se termine en 1870, le 4 septembre, défaite de Sedan, proclamation de la République sur le perron de l’hôtel de ville