Direction générale des services spéciaux

divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES

contentait en temps ordinaire ne suffisaient plus. =>apparition des impôts généraux. Constitution progressive de l'État. Référence: Philippe le bel en lutte contre le Pape. Il décide de taxer les biens de l’église. Afin de mener son projet à bien, Philippe le Bel réunit un concile des évêques de France pour condamner le pape, ainsi que des assemblées de nobles et de bourgeois à Paris (précurseurs des états généraux, qui apparaissent pour la première fois sous son règne), qui peuvent donner l'autorisation

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités

gage de maîtrise des différents processus de gestion de l’entreprise. Le système de Management par la qualité en place s une culture, des valeurs et se traduit par un dispositif (documentaire et procédural) permettant de garantir la qualité des services exécutés au profit de la clientèle tant interne qu’externe. Il constitue aussi un outil pertinent de gestion et de pilotage de l’entreprise. La finalité de la certification ISO pour XXX assure le maintien d’une dynamique de changement permanent

D’EXPLOITATION DES PORTS Fiche technique…………………………………………………………………..………………..6 1. Mission………………………..……………………….……………………….…….…….….…..8 2. Organigramme de l’ODEP……………………….……………………………...…….……….13 PRESENTATION DE LA DIRECTION D’EXPLOITATION DU PORT DE CASA 1. Création de la DEPC ………………………………………………………...…..….………... 14 2. Historique…………………………..…….…………………………………..…………..….…..14 3. Mission..………………………………………………………………………….…………… ..15 4. Organigramme…………………………………………………………………

du budget Dépenses/recettes, charges/ressources Dépenses et recettes. Historiquement, les termes de dépenses et recettes étaient utilisés pour décrire le budget. Ces notions budgétaires font référence à un mouvement financier. D’une façon générale, on peut noter qu’il existe des recettes ou dépenses définitives et des recettes ou dépenses temporaires. L’impôt est une recette définitive car elle ne sera pas restituée. Les privatisations sont une recette temporaire parce qu’elle est liée à des

Remerciements.………………………………………….4 Avant propos …………………………………………...5 Introduction…………………………………………….....6 • • • PREMIERE PARTIE : • Présentation de l'ONEP…………………………….…...8 Organigramme de l’ONEP …………………..………...21 Présentation de la Direction Financière……….……...23 Organigramme de la DF ………….……..…….….......26 Circuit des dossiers au sien de L’ONEP….…...…….....35 • • • • DEXIEME PARTIE : • Tâches effectuées………………………………….…...38 Conclusion .………………..…………………….…44 •

REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction générale L'installation des outils

partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil

1 L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est un moyen qui permet à l’administration d’agir en deux fonctions : 1ère : Police Administrative : Prescription et réglementation. 2ème : Contrat Administratif : Prestation et service. Chapitre I : POLICE ADMINISTRATIVE 1) Éléments de distinction : On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite