Direction générale de la surveillance du territoire

Développement durable Le développement durable est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliqué à la croissance économique et reconsidéré à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques généraux d'une planète globalisée. • le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité • l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale

ces règles sont assurées par la gendarmerie nationale ( ce qui désigne la force armée, chargée d’accomplir missions de police) et par la police nationale. Ainsi il existe deux différents types d’ordre publics: - l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général, ceci signifie les valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. - l'ordre public de protection, ceci protège les personnes qui sont les plus fragiles, faibles, vulnérables d’une partie forte .

l’explication des procédures douanières ainsi que des régimes douaniers. Section 1 : généralité sur la douane La douane est une administration chargée de recouvrir les droits et taxe douanier sur toutes les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire ; elle joue un rôle d’institution protectrice de la production national, et d’instrument de contrôle des produits à l’importation, et l’exportation, c’est aussi le premier intervenant dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fuite des capitaux

de l’AMF et de l’ACP DIALOGUE avec le client Comité de la médiation bancaire Médiateur de la banque Médiateur de l’AMF Pôle commun AMF/ACP Surveillance de la commercialisation des produits financiers, d’assurance et de placement Le secteur bancaire est également soumis notamment aux règles de : • la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; • la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Chapitre

médico-psychologiques. Pour les adultes, le Centre d’activité thérapeutique, l’hôpital de jour et le Centre médico-psychologique (CMP) du Pollet et pour les enfants et adolescents le CMP Alexandre Dumas près de la plage. D'autres CMP sont répartis sur le territoire : Tôtes, Eu, Blangy-sur-Bresle, Saint-Valéry-en-Caux. L’Institut de formation en soins infirmiers et de formation des aides-soignants (IFSI/IFAS)  qui est installé à l'avenue Pasteur à proximité du site principal du Centre Hospitalier

les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ; 2° les fonds qu’une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n’excède pas 10 % de ses capitaux propres. Pour l’appréciation de ce seuil, il n’est pas tenu

attributions (ce que l’on appelle « les autorités administratives indépendantes »). Chapitre 1 : La déconcentration territoriale ou les circonscriptions déconcentrées L’administration centrale, l’administration de État, est implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur

droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. • Les établissements publics : c’est une personne

Introduction générale L’importance grandissante des opérations de marché et des risques inhérents à ces opérations a suscité de nombreuses réflexions de la part des instances bancaires internationales. Le marché financier devenant de plus en plus complexe et liquide, les menaces de la solvabilité des institutions financières provenant des activités de négociation ou des pertes directes ou indirectes et des défaillances attribuables à des procédures ou à des personnes, augmentent le besoin

Ce chapitre sera articulé autour de la section 1ère qui n’est que la présentation de la CPI dans son environnement et la 2nde section la CPI face aux risques. Section 1 – ENVIRONNEMENT DE LA CPI La CPI est une EMF qui couvre une partie du territoire national à travers ses différentes représentations sur le triangle national. Elle s’efforce tout au moins à rester dans la logique du partenariat « gagnant-gagnant ». Nous verrons tour à tour une présentation de son origine, son évolution et un