droit exposésLes sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?
Tout d'abord nous aimerions définir ce que c'est une sanction. sanction = mesure prise par la loi pour punir le coupable en fonction de ses actes qu'il a commis. Oui, les sanctions sont les mêmes pour tous, chacun risque de recevoir une même punition.
Ça dépend du principe de l’égalité de tous les citoyens comme indiqué dans la Constitution.
Cependant, les sanctions peuvent varier entre eux puisque tous les délits ne sont pas commis d’une …afficher plus de contenu…

Ainsi sans l’existence de ces règles il ne serait pas possible que les sociétés humaines surgissent. En France ces règles sont assurées par la gendarmerie nationale ( ce qui désigne la force armée, chargée d’accomplir missions de police) et par la police nationale.
Ainsi il existe deux différents types d’ordre publics:
- l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général, ceci signifie les valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société.
- l'ordre public de protection, ceci protège les personnes qui sont les plus fragiles, faibles, vulnérables d’une partie forte .
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Les trois composantes classiques de l’ordre public sont la tranquillité, la salubrité et …afficher plus de contenu…

Les citoyens, de leur part, doivent se garantir que l’Etat n’abuse pas ses pouvoirs de surveillance pour sécuriser leur population.
Constitution = ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux.
Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
D’autre part nous pouvons parler des lois antidiscriminatoires qui existe:
Même si le principe d’égalité existe, les personnes ne peuvent ne pas toujours être traitées de manière identique au quotidien : par exemple dans l’accès à l’ éducation, pour un recrutement, etc. Les lois antidiscriminatoires soutiennent l’égalité et donc luttent