Direction générale de la surveillance du territoire

politique menée dans l’entreprise. Il y a une tendance forte à la SNCF à vouloir avancer au forceps et à mettre en place la réforme avant toute procédure parlementaire et validation du projet de loi. Sur la structuration de l’entreprise, ce sont les territoires de production de l’infra, l’isolement des agents de la DCF et des EIC. Sur les plans stratégiques et financiers, les projets « Excellence 2020 » et « Réseau 2020 » sont une préfiguration du projet de loi gouvernemental. Sur le niveau stratégique

par un rapport de stage que nous avons effectué à la direction provinciale de l'office congolais de contrôle de Kinshasa qui a bien voulu nous accepter comme stagiaire un mois durant au sein de sa juridiction. Il est l'heure au point de celui-ci de présenter en détails la matière constituant notre initiation à quiconque nous lira.Nous saisissons de cette opportunité pour présenter nos remerciements à Monsieur Albert YUMA NTAMBO, le chef de direction et Monsieur Franklin Denis MALEMBE MA-PERO, le chef

des suggestions pour les corriger. Administrateur, un rôle encadré Le travail des administrateurs au Canada est réglementé par l'Autorité canadienne en valeurs mobilières, qui regroupe les commissions des valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires. De plus, des organismes formulent des recommandations et produisent des guides à l'intention des administrateurs, comme la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance et l'Association des dirigeants et administrateurs d'entreprises jugement

Les missions de la douane Les missions sont de quatre ordres : 1. Mission fiscale Elle consiste pour la douane à percevoir les droits de porte au profit de l’Etat. Ces droits et taxes frappent les marchandises à leur entrées ou sorties du territoire douanier. En effet, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette, le contrôle et la perception : Des droits de douanes et droits accessoires à l'importation ; Des taxes sur le chiffre d'affaires (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

personnalisée en fonction des besoins de chaque utilisateur et permettre la consolidation d'un projet professionnel. 3 ARS (Agence régionale de santé) Créées par la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont pour missions de défnir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités

| |Itissalat AI-Maghrib (IAM), également appelé Maroc Telecom, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, née en 1998 de la scission de l’Office National des Postes et Télécommunications | |(ONPT). Elle est l’opérateur historique et, à ce jour, le premier opérateur global de télécommunications au Maroc.

montant du capital doit être mentionné dans les statuts. Le capital est fixe, en effet les clauses de variabilité du capital sont interdites, le montant du capital ne peut être changer qu’à la suite de la modification des statuts en Assemblée générale exceptionnelle (AGE).L224-2 alinéa 2, si au cours de la vie sociale le capital social descend en dessous de ce seuil, le capital doit être réaugmenté ou la société doit être changée. Il faudra réunir une AGE pour que le capital atteigne 37000€.Exemple:

OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques et de Gestion

étendus en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain…). Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par

sociaux. 23 mars : loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 31 mars : loi pour l’égalité des chances. 21 avril : loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise. 22 août : décret relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. 30 décembre : loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique. 2007 Loi TEPA Le