Direction générale de la Sûreté nationale

Textes législatifs et réglementaires Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Catégorie : Lois TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er (1) La présente loi fixe le statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. (2) Des lois particulières peuvent, en tant que de besoin, créer d'autres formes d'établissements publics ou parapublics.

o 2.2 Établissements pour peine o 2.3 Autres établissements pénitentiaires o 2.4 Liste des établissements * 3 Politique pénitentiaire o 3.1 Construction d'établissements o 3.2 La rétention de sûreté o 3.3 Loi pénitentiaire * 4 Critiques o 4.1 Rapports institutionnels et associatifs o 4.2 Conditions de vie + 4.2.1 Surpopulation + 4.2.2 Santé + 4.2.3 Sexualité

Evolution des arrivées des touristes aux postes frontières : 9% en janvier 2012 Selon les données communiquées par la Direction janvier Générale de la Sureté Nationale, le volume des arrivées de touristes aux postes frontières a enregistré, au cours du mois de janvier 2012, une baisse de ‐9% par rapport à janvier 2011. Cependant il reste supérieur au niveau de 2010 (+5% par rapport à janvier 2010). Les principaux marchés du Royaume ont affiché une évolution négative : ‐11% pour

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

attaquent : le christianisme, les trois ordres et le système de la monarchie absolue. Ces philosophes demandent une séparation des trois pouvoirs et l’égalité entre tous les Hommes. 1°Les états généraux (printemps 1789): En 1789, la France se caractérise par 3 blocages : politique, social et financier. Les états généraux sont une assemblée composée de représentants élus par l’ensemble de la population française. Ils sont convoqués par Louis XVI pour effectuer une réforme fiscale destinée à remédier au problème

constitutionnelles qui rappel la qualité d'Emir al muminine du roi en vertu de laquelle il prend par dahir, les décisions, c'est également en sa qualité de chef des FAR que le Roi prend par Dahir certaines mesures intéressant l'administration de la défense nationale. Sources non écrites : Elles sont traditionnellement présentées en trois volets: La doctrine Elle n'est pas une source formelle de la légalité mais il est clair qu'elle joue un rôle d'inspiratrice qui peut être important, c'est la raison

1 " 2 l’institut édito Fort de ses 30 ans d’expérience, l’institut du Grand Port Maritime de Marseille poursuit sa mission de diffusion et de partage de ses savoir faire et de son expérience à l’ensemble des communautés portuaires nationales et internationales, dans les domaines où son expérience est historiquement reconnue, à savoir l’activité maritime, le transport international et la logistique. Directement rattaché à l’autorité portuaire, l’institut bénéficie d’un environnement

AVIS DE CONVOCATION AVIS DE RÉUNION Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 1.090.000.000,00 dirhams, dont le siège social est au 60, rue d’Alger à Casablanca sont convoqués en Assemblée Générale des actionnaires, aux bureaux de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT : 163, Avenue Hassan II - 14ème étage à Casablanca le : MARDI 26 MAI 2009 À 15 HEURES En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire

............................. 106 En cas de sinistre ............................................................. 107 Fiche 38 - La sécurité et la sûreté maritime ........................ 110 L’aspect international du transport maritime .................. 110 La sécurité maritime ........................................................ 110 La sûreté maritime ........................................................... 112 Le transport aérien ...................................................

cependant avoir de graves implications. Il est donc essentiel de saisir comment définir et réaliser cette phase finale, en prenant soin de respecter la sécurité et la sûreté des personnes déplacées. L’offre de solutions aux déplacés internes et l’assurance de leur protection et assistance incombent principalement aux autorités nationales et, le cas échéant, aux intervenants nonétatiques qui contrôlent un territoire donné. Ce Cadre devrait permettre aux organisations humanitaires d’assister les autorités