Direction des affaires civiles et du Sceau

Diplôme d'études en langue française DGAF : Délégation générale de l'Alliance française DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement DTS : Division du travail sociale FIPF : Fédération internationale des professeurs de français FMI : Fond Monétaire International IDE : Investissements direct étranger LOLF : Loi organique relative aux lois de finances MAE : Ministère des affaires étrangères MIT : Massachussetts Institute of Technologies MPAA : Motion Picture Association

envoyés par le Haut commandement. Mai : échec allié dans la tentative de reconstituer la ligne de front  les All avancent dans 3 directions, anéantissent le reste des armées et font un nb record de prisonniers. Alliés repoussés à Dunkerque ; 330 000 Britanniques et 130 000 Fçs échappent aux All, mais 50 000 prisonniers. Puis avance allde vers l’ouest et le sud en direction de la côté atlantique et vers l’est pour prendre à revers les armées restées sur la ligne Maginot  400 000 soldats de la ligne

traditionnelles de gouvernement républicain apparaissent très mal adaptées à la gestion d’un territoire qui devient gigantesque. Les institutions de la petite République d’origine ne sont plus efficaces ; résultat il va y avoir une série de guerres civiles, qui sont le résultat de l’affrontement des parties, finalement César impose sa dictature militaire et va réorganiser l’Etat avec les pleins pouvoirs. Le problème est ce que César veut aller trop vite en préparant ouvertement le rétablissement d’une

Droit civil | Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit. Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement). Ex : celui qui doit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive)

ses appartements, et en plus de ce caractère domestique, il a la garde du trésor royal. D’autres officiers n’ont que des missions publiques, comme le comte du palais chargé de l’instruction des affaires devant le tribunal du roi, ou le référendaire chargé de la rédaction et de l’authentification (sceau royal) des actes royaux ou le maire du palais chargé à l’origine de gérer les domaines royaux et de décider des dépenses royales, il aura par la suite un rôle politique important notamment au moment

Bruxelles nous viennent des éléments inquiétants. En ce premier trimestre, deux documents ont été publiés concernant la concurrence dans le secteur des professions libérales. Monsieur Mario MONTI, Commissaire Européen, a publié un rapport et la Direction Générale des Marchés Intérieurs a diffusé une proposition de directive sur les services dans les marchés intérieurs, incluant les services juridiques. Les deux initiatives font partie d'une politique générale de la commission visant à élaborer une

Introduction : 2 grandes familles : • Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte

.........70 8.3 La clause de non-concurrence......................................................................71 8.4 Les tiers partageant la demeure du télétravailleur ....................................73 9. LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LE TÉLÉTRAVAIL ....................................................77 9.1 La propriété de l’équipement informatique................................................79 9.3 II La diminution de la sécurité et de la confidentialité des

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

politiques extrêmement graves, dues notamment à la situation de régence, souvent répétée, durant la captivité en Angleterre du roi Jean II le Bon (1356-1360)5, ou durant le règne désastreux de Charles VI (13801422)6, qui voit une véritable guerre civile opposer les factions politiques rivales, et l’héritier du trône, le dauphin Charles, désavoué par son père fou. 4 Voir infra, la partie du cours consacrée aux règles de transmission de la couronne… 5 Un catastrophique mouvement de désagrégation