Direction départementale de la cohésion sociale

la ville une décennie de réformes – juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 4 COUR DES COMPTES CHAPITRE III UN EFFORT SANS PRECEDENT DE RENOVATION URBAINE ENCORE MAL ARTICULE AVEC LE VOLET SOCIAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ............................................................................. 57 I - Des habitants satisfaits mais des incertitudes sur la poursuite de la rénovation des quartiers .....................................

de Vanves et de Malakoff bénéficient d’un environnement économique, sociale et culturel propice à un cadre de vie agréable et serein. Aux portes de la capitale ces villes résidentielles attirent chaque année de plus en plus de personne. Elles ont ainsi des compétences importantes en matière d’habitat et de logement, représentant un investissement particulier pour ses acteurs. Sur la commune de Vanves, le taux de logement social s’élève à 23,66% du parc locatif avec un taux de rotation inférieur

2021-2022 Manon BRUNET Née le 23/12/1997 à Briançon Liste des sigles A.P.A. : Allocation Personnalisée d’Autonomie A.S.E. : Aide Sociale à l’Enfance A.G.G.I.R. : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources C.A.F. : Caisse d’Allocations Familiales C.A.R.S.A.T. : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail C.C.A.S. : Centre Communal d’Action Sociale C.C.B.

demandeurs d'emploi, et de l'Unédic, association gérée par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales), qui détermine les règles d'indemnisation du chômage et dont dépendent les Assédic au niveau local. À ces deux organismes s'ajoutent d'autres structures : l'Afpa, l'Agence pour la formation professionnelle des adultes, les services déconcentrés de l'État (les directions régionales et départementales du travail), les missions locales et les maisons de l'emploi. Pour répondre

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’INSERTION 2007-2009 FICHES ACTION Mai 2007 RAP241CA 1/46 Le Schéma départemental de l’insertion fixe trois grandes orientations : 1. Piloter l’offre d’insertion dans une logique de parcours visant le retour à l’emploi du plus grand nombre. 2. Renforcer l’action en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté. 3. Positionner le conseil général dans une fonction de « chef de file » de la lutte contre les exclusions. Ces orientations sont déclinées

TD : « Les partenaires institutionnels » 2) Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française, il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de

11 février 2005 - les grandes avancées Le droit à compensation - le financement du projet de vie La scolarité - l’insertion en milieu ordinaire L’emploi - la non-discrimination au travail L’accessibilité - un environnement pour tous Les Maisons départementales des personnes handicapées Les contacts utiles 3 4 6 8 10 12 14 > « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une

Mesdames et Messieurs, Nous venons d’écouter la synthèse des travaux des Commissions du Secrétariat général, des Délégués départementaux et communaux, de l’Union des Femmes du PDCI (UFPDCI), de la Jeunesse du PDCI(JPDCI) et du Comité de Direction. Je tiens à féliciter le Professeur Alphonse Mady, Secrétaire général du Parti et les membres des commissions mises en place, pour le travail de qualité qui a été produit et qui nous a été présenté. Je me réjouis de ce que les commissaires soient

BÉNÉFICIANT DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE À SOUSCRIRE POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale cerfa En cours MOUVEMENTS DE MAIN-D’OEUVRE INTERVENUS PENDANT L’ANNÉE 1 2 0 4 Loi n° 96-987 du 14/11/96 modifiée, articles 12 et 13 ; décret n° 2004-565 du 17/06/04 - Loi n° 2005-32 du 18/01/05 (article 138) Nom ou raison sociale de l’établissement en ZFU : N° 9 14

12 � Axe 2 : L’amélioration du fonctionnement urbain et du cadre de vie………….p. 14 � Axe 3 : Le développement des équipements et de l’offre culturelle et de loisir…..p. 16 � Axe 4 : Le renforcement des services à la population et de la cohésion sociale…p.18 …………….p.21 Le projet de ville de Baume-les-Dames � Annexes 2 UN PROJ DE VILLE ET POURQUOI ? ET COMMENT Une volonté nécessaire. Une ville qui ne se développe pas régresse. Baumeles-Dames arrive aujourd’hui à un palier de son