Différence Entre Artisan Et Commerçant

équipements de la population, en effet 97,5% des ménages ont un réfrigirateurs dont 99,3% des agriculteurs en possèdent un. Cela peut s'expliquer par leur profession où ils doivent conserver leurs produits au frais. On peut noter une grande différence entre les téléphones portables simples et les téléphones portables multimédias. 16% des ménages ont un téléphone portable multimédia, parmis eux 29,2% sont des cadres, on peut justifier cela par leur profession, et au contraire seulement 3,8% des retraités

Droit Commun des sociétés Les commerçants et artisans (=personne physiques) sont les plus nombreux et pourtant du point de vue économique, ils ont moins de poids que les personnes morales (=sociétés). Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de couvrir les capitaux nécessaires pour mener à bien les opérations de grande envergures. Dans la même logique, on peut souligner que le mouvement d’internationalisation et de concentration des économies, imposent

I. Le choix de la forme juridique Le choix de la forme juridique pour lancer votre projet n’est pas anodin. Il va dépendre de différents critères et va influencer votre statut personnel. Vous avez le choix entre : • Créer une entreprise individuelle ou en nom propre. Votre société et vous-même n’êtes pas différenciés. Vos biens sont ceux de la société et vice versa. • Créer une société. La société a la personnalité morale. C’est une personne à part entière qui a des biens, paie des impôts…

groupes d'employeurs (les fonctions publiques territoriales et hospitalières, les fonctionnaires d'Etat qui dépendent de la CNRACL et les régimes spéciaux de retraite à savoir la SNCF, RATP... réformés en 2007) et enfin les régimes autonomes des artisans, commerçants, professions libérales ainsi que la mutualité agricole. La situation de fin 2010 fait état de 14,5 millions de retraités ayant-droits (percevant une pension) avec une pension moyenne de 1095€/personne .Les régimes des salariés représentent

applicable aux professionnels, aux entreprises ». Mais il faut préciser certaines choses. Lorsqu’on dit « droit commercial » on se demande s’il s’agit d’un droit qui s’applique à certaines personnes (commerçants), ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce. Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une notion étroite, car – nous apprendrons en étudiant le droit

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

AMSELLEM Audrey TD de Droit des Affaires n°5 Il faut faire la différence entre l'artisan et le commerçant car les règles que l'on va leur appliquer sont différentes. On va appliquer les règles du droit commercial au commerçant et les règles du droit civil à l'artisan. Cette distinction est très importante car elle va déterminer le régime juridique qui va en découler. En l'espèce, Mario et Louis sont associés dans l'entreprise Tuyaux, société de plomberie employant 8 salariés et 4 apprentis

L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals sont commerciales en raison de leur forme Partie 1 : L’entreprise individuelle commerciale : le commerçant Présentation du droit commercial

: Remarque préliminaire : La différence et l'inégalité L’inégalité est une différence qui se traduit en termes d'avantages et de désavantages. Par exemple, le coefficient budgétaire alimentaire est plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. On observe donc un développement des maladies de l'obésité chez les classes populaires. À retenir inégalités sociales : différence d'accès à des ressources rares et socialement prisées. C'est sur la base de ces différences et de ces inégalités que la société

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme