Différence Entre 3eme Et 5eme République

SOMMAIRE Page 2 : Sources Page 3 : Introduction Page 4-6 : I) L’influence Soviétique sur les débuts de la chine Communiste • Etude comparative entre L’URSS et la Chine • Début de la rupture Sino-soviétique Page 7-9 : II) Le communisme Chinois • Les décisions de Mao • Les conséquences Page 9-13 : III) L’évolution du pays après la mort de Mao • La libéralisation éco • Les caractéristiques économiques, politiques, environnementaux, financières

implicite d’une loi : CE, Ministre des affaires sociales et syndicat national des huissiers de justice 2005. La révision de la C° peut abroger implicitement une loi. 3ème république = pdt avait la compétence règlementaire de droit commun 4ème république = pdt du conseil (1er ministre) détient ce pouvoir règlementaire 5ème république = pouvoir partagé = bicéphalisme règlementaire CE, Sicard 1962 le président peut signer les décrets simples (non délibérés en conseil des ministres), cela n’entache

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique

aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est entrée en vigueur dans le droit français et désormais, toute personne peut à l’occasion d’une instance en cours contestée la constitutionnalité d’une loi. Ainsi, la population découvre les atouts de cette réforme, et avocats et magistrats en ont vite pries

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin). - Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre… - La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la sécurité disparait, on peut dire que la liberté est totale, mais est-ce pour autant que la liberté est protégée ? Non, minorités persécutées

droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si on regarde l'étymologie, public est tiré de « publicus » et « populus ». Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus

d’évolutions. Passant de la pièce principale à une pièce à part entière, la chambre a vu son mobilier et sa fonction évoluer. Tous ces changements apparaissent grâce à une amélioration des conditions de la vie ouvrière voulue par les différentes républiques .Le désir grandissant de ces populations d’accéder à un confort matériel, et d’indépendance sont l’une des raisons de cette évolution du logement ouvrier. Outre le besoin d’indépendance, l’état et l’ouvrier ont voulu faire évoluer les conditions

de jus-naturalisme). Finalement entre jus-naturalisme et positivisme la différence est stérile. Évidemment le droit positif en vigueur lui même est fondé sur certaine valeur, il poursuit un idéal de justice. Ex : depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des DH. Précisions : 1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques : la présidence de la république le parlement le gouvernement

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux