Différence Entre 3eme Et 5eme République

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

L’époque républicaine : Polybe et Cicéron. Il faut commencer par présenter, aussi succinctement mais aussi clairement que possible, les institutions de la République et leur évolution qui s’étend sur cinq siècles d’histoire. Rome est, dès les origines de la République, une cité patricio-plébéienne (les deux termes sont à définir), d’abord fortement marquée par la prédominance politique de l’aristocratie patricienne, puis qui va se démocratiser petit à petit, au fur et à mesure que la plèbe conquiert

l'autorité du Président du Conseil Général (élu départemental) et l'admission au sein du service est prononcée par un arrêté du Président du Conseil Général (PCG). Cette admission ne peut se faire qu'avec l'accord des parents ou sur leur demande. Grande différence avec la protection judiciaire qui se fait de manière autoritaire sans l'accord des parents. Toutefois, le PCG est tenu d'admettre au sein du service au titre de l'ASE, les mineurs qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire (JE) dans le cadre

personne qui jugera cette affaire (ex louis XIV a utilisé ce droit pour Fouquet) - Les lettres : lettres de cachet (qui ordonnaient l’emprisonnement d’1 sujet), les lettres de grâce (permettaient au roi de mettre fin à 1 procès) le président de la 5eme République dispose encore de ce droit de grâce(en libérant un condamné de sa peine) - La justice concédée c’est le système en vertu duquel le roi confie une affaire à des juridictions (seigneuriales ou ecclésiastiques). Les décisions rendues par ces juridictions

sociaux. Les rapports en société sont globalement de deux sortes : • Les rapports économiques : pour vivre l’homme a besoin des produits de la terre • Les rapports d’ordre juridique et institutionnel => de deux ordres : les rapports personnels entre les hommes cad « les rapports de droit privé » qui vont s’exprimer dans des institutions privées. Ces rapports d’ordre privé ont précédés aux rapports d’ordre public. Autrement dit dans les sociétés plus anciennes on constate que par exemple le droit

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

Cadeaux 16 Analyse des obstacles culturels 17 Théorie de Lewis 17 Analyse des différences culturelles 17 Les valeurs communes et qualités complémentaires 17 Les obstacles 18 Conclusion 19 Liste des références 20 Annexes 21 Introduction Suite au développement fulgurant de Petroplus, entreprise pétrolière suisse installée à Zoug, les membres de direction ont décidé d’ouvrir une filiale à Caracas, capitale de la République bolivarienne du Venezuela. Afin d’optimiser l’implantation de la filiale, les

le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles