Différence Entre 3eme Et 5eme République

Année universitaire : 2010 – 2011 Etymologiquement parlant, l’Exéquatur vient du latin du verbe exsequi : exécuter Donc ex(s)equatur : 3ème pers. du singulier, Subjonctif présent du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». Littéralement, il signifie qu’on exécute, et se dit d’un jugement, d’un acte public ou d’une sentence arbitrale. Ainsi par définition, L'Exequatur est

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

heureusement, plusieurs sites spécialisés existent. Nous avons entre autres puisé des informations sur les sites d'UbiFrance, du Moci ainsi que sur les sites gouvernementaux. D'autres sites moins spécialisés nous ont aidé, tel Wikipédia. Le site de l'Université de Sherbrooke au Québec fournit d'intéressantes informations sur l'économie et la démographie brésiliennes. Une fois la répartition des informations à collecter effectuée entre nous deux, le travail est beaucoup plus clair. La mise en commun

mais ce model n’a pas été reçu de manière aussi profonde qu’on le pense. Il y a une part des nations (nationes : naissance commune) sociétés germaniques, celtiques, africaines qui ont contribué à forger l’identité européenne. INTRO : RAPPORTS ENTRE NORME ET POUVOIR -les nations ou sociétés gentilices (gens, gentis en latin genos en grec : grande famille : toute les personnes qui pensent descendre d’un ancêtre commun et qui défini une identité) -pas d’autorité qui se superpose au père ; pouvoir

central. Le retour de la société française à un assimilationnisme honnête n’est pas d’abord l’affaire d’une loi. Il exige surtout un changement de climat et de ton. Il implique que les élites parlent avec moins de pusillanimité des conflits culturels entre français et immigrés, et avec plus d’amour de la France, lieu symbolique et pratique de l’assimilation. L’incapacité d’affirmer que la France existe, et que le destin des immigrés ne peut y être qu’un alignement sur les mœurs majoritaires, stimule

1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil »

code civil de 1804 plonge de profonde racine dans le passé, et ses racines remontent jusqu’à Rome. Les romains sont ceux qui ont posé les fondements sur lesquels sont édifiés tous les droits actuels de l’Europe continentale. Il y ‘a en effet une différence avec la Common Law anglo-saxon. Le lègues juridique de l’Antiquité et de Rome. > C’est au proche orient que l’on trouve les plus anciens témoignages d’une législation (des écrits). L’écriture est apparue en Mésopotamie et dès cette époque

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453 A) La Royauté Romaine (753 à 509 av JC) 8ème siècle av JC

637 (estimation 2006) Aspect polico-économique : La Constitution de 1993, (la Loi 200 de 1993) est le résultat des négociations intensives et prolongées entre tous les partis. Bien que mise en place pour une période de transition, cette Constitution a aussi pour objectif d'être le fondement de la Constitution finale de la République de l'Afrique du Sud. Les principes qui ont servi de cadre à la Constitution de 1993 sont exactement les mêmes que ceux formant la base de la nouvelle Constitution