Différence Entre 3eme Et 5eme République

de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France

révolution française a essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

juridictions  qui  règlent  les  litiges  entre  les  citoyens  et  les  APU/Etat.   Rq  :  Le  tribunal  des  conflits  est  le  tribunal  qui  tranche  sur  les  conflits  d’interprétation  entre   l’ordre  judiciaire  et  entre  l’ordre  administratif.  Sa  mission  est  donc  d’unifier  l’interprétation   des  lois  entre  les  juridictions  administratives  et

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

ne peut pas développer un discours technique et juridique puisque tout le monde ne pouvait pas suivre. Ceci avait une conséquence particulière, à savoir qu’on était dans l’incapacité de développer un droit aussi technique que le droit romain. C’est entre autre pour cette raison que notre droit est fondé sur le droit romain. Dans ce système il n’y avait en aucun cas un but professionnel, tout citoyen pouvait participer. Périclès a introduit un salaire, qui lui a, par la suite, été recommandé. Mais la

système. On comprend alors aisément (par ce sens) qu’éduquer par les pratiques physiques ne passe pas seulement par l’EPS. Aussi le système scolaire fait partie du système éducatif. Le système éducatif est le système scolaire. Il n’y a pas de différences de faites. L’emploi de l’expression « système éducatif » se retrouve dans certains documents de préparation de réformes dont la réforme HABY. La loi d’orientation de 1989 (sous Jospin Ministre de l’éducation nationale) consacre son titre 5 à

objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des personnes juridiques entre elles et qui sont sanctionnés par l’autorité public. Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des

institutions et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant

économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution fut difficile. Le général de Gaulle qui dirige le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de donner le droit de vote aux femmes en 1944. De nouveaux partis politiques font leur apparition ( par ex : le Mouvement Républicain Populaire