Différence Entre 3eme Et 5eme République

constitutionnel est un branche du droit public mais une branche parmi d'autre, le droit constitutionnel ne doit pas se confondre avec le droit administratif (régit relation administré et administration) ou internationale public (régit les relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit

certaines d’entres elles sont susceptibles d’acquérir autorité de précédent. C'est-à-dire que une décision rendu par une cours de justice qui interprete une règle ou même en pose une va etre reprise éventuellement par une autres court de justice. 3ème c’est la coutume, c’est un usage reconnu par l’ensemble du corps social et qui finis donc par acquérir avec le temps force de droit. La coutume a une grande place en droit commerciale. Il existe aussi en droit civil comme l’usage qui consiste pour

respecter la constitution. A partir de ça, les principes contenus dans les constitutions ont commencés à être perçus comme des règles de droit obligatoires, effectives et donc le droit et la science politique se sont séparés. L'auteur qui a prôné la différence entre le droit constitutionnel et la science politique est Hans KELSEN ( juriste Autrichien ). Dans l'ouvrage Théorie Pure Du Droit, il défend une théorie pure, c'est à dire, une réflexion sur la constitution et sur les normes qu'elle contient, qui

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration

précaire. Le petit exploitant travaille en général avec sa famille, avec un outillage archaïque. En 1906, il y a eu un recensement et il montre qu'il y a 250 exploitations agricoles qui ont plus de 50 salariés, 45000 exploitations agricoles qui ont entre 6 et 50 salariés sur 3 millions d'exploitations. La culture la plus développés dans les exploitations est la polyculture et souvent les paysans ont plusieurs activité → pluriactivité (le paysan peut être ouvrier, marin...). La vie rurale dans les

* La langue commune méconnait le vocabulaire du droit, il est utilisé a mauvais escient. Ex : la justice directement assimilé aux tribunaux qui doivent appliqués le droit et rendre des décisions justes. Il y a une assimilation dans le voc commun entre droit et justice. Pour le juriste la notion de justice sera plus précis Justice : sens subjectif : l’aspect moral de la justice. Elle est en générale considérée comme un fondement du droit. Ex : dans l’antiquité , les juristes romains définissaient

qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui