Différence Directive Et Règlement Européen

|LINHARES Bruno | |PARADA Alexandre | TABLE DES MATIERES Introduction – mise en contexte 3 1. La directive mif et les nouvelles plates-formes boursieres 4 1.1 Présentation de la directive mif 4 1.2 les nouvelles plates-formes boursieres : les plates-formes alternatives 5 2. BATS (better alternative trading system) global markets 7 2.1 bats us 7 2.2 des etats-unis a l’europe 11 3

Faut-il aller plus loin en droit européen des sociétés ? «L’harmonisation du droit français des sociétés par les directives européennes a été un facteur de modernisation car elle a permis d’insérer dans notre législation des règles protectrices des intérêts des associés et des créanciers sociaux ». Force est de constater que l’Union Européenne (UE) a profondément modifier le droit français des sociétés dans le but de coordonner les diverses législations des Etats Membres de l’UE. Le droit des

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

Transposition de la directive MIF : Prestataires de services d’investissement (autres que les SGP) 13 février 2007 1 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF Hubert Reynier, Secrétaire général adjoint Direction de la régulation et des affaires Internationales 13 février 2007 2 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF 1. La finalisation du dispositif de transposition et la poursuite des travaux européens 2. Les évolutions

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

 clientèle   -­‐ possibilité  de  cibler  l'offre  sur  des  segments  spécifiques,     -­‐ possibilité  d'associer  au  produit  une  histoire  ou  une  personnalité  justifiant  une   différence  de  prix.       B. Signalétique  de  la  marque  :     Code  de  la  propriété  intellectuelle  :  signe  susceptible  de  représentation  graphique   servant  à  distinguer

Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place

Sujet : Le commerce électronique européen Introduction : Dans le sujet abordé aujourd’hui, nous allons nous intéresser de plus près au commerce électronique européen qui est défini par l’OCDE comme « la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisée au moyen d'un réseau électronique («computer-mediated networks») ». Le développement des nouvelles technologies, de l’information

...................................................................20 c - La position actuelle du juge administratif ..........................................................................21 B - Le droit communautaire (ou le droit de l’Union européenne) .....................................................23 1 - La validité et le sens des normes communautaires .................................................................23 a - La diversité des normes communautaires........................

travail reglemente les relations entre employeurs et salariés . ce droit c'est progressivement emancipé du droit civil, avec la legislation protectrice des travailleurs.paralellement, c'est developpé un veritable droit de la sécurité sociale souvent appelé droit sociale. la procedure civile définit les règles de procedure devant les juridictions de l'ordre judiciaire. ils sont étudié l'interet a agir en justice ,les differents ordre de juridictions, les modes alternatif des reglements des conflits