Différence Directive Et Règlement Européen

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partie constitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens. Titre 1. Les caractéristiques fondamentales de l’UE. L’UE est unique en son genre. Son originalité et son absence d’équivalence la rende très difficile à cerner. Pour favoriser sa compréhension elle pu être comparée avec les autres OI ou

régulation sociale » ? Cela signifie que le droit a pour rôle, dans une société, de régler les rapports humains. C’est le droit qui permet à « des êtres humains différents de vivre plus ou moins en paix sur un territoire donné ». 2. Quelle est la différence entre les règles de droit et les règles morales ou religieuses ? L’objectif du droit est le maintien de l’ordre social. Les objectifs de la morale et de la religion sont beaucoup plus vastes : il s’agit du perfectionnement intérieur de l’homme

Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale, accords d'extradition • rapports entre les Etats et les particuliers : convention européenne des droits de l'homme, présomption d'innocence, droit d'être jugé dans un délai raisonnable • rapports entre les particuliers : convention de La Haye (1973), convention de Vienne (1985) b. La place des traités En France, les traités ont

par lequel le tribunal admonistratif de poitiers a rejeté sa demande dirigée contre une ordonnance par laquelle un juge du TGI a refusé de lui accorder une réduction de peine, et annuler l’ordonner pour excès de pouvoir au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le cpp, le CTA. Le conseil d’état estime ici qu’il n’est pas compétent pour connaître les litiges relatifs a la nature et aux limites d’une peine infligée par le juge judiciaire et dont l’exécution est poursuivie

essentiellement encore influencé par le droit romain (lex scripta) des codes théodosien (438 après J-C) puis Justinien (529 après J-C), (= le digeste qui est une codification du droit romain, c’est un recueil composé de la jurisprudence romaine). A la différence du Nord au Sud on privilégie l’individu, les coutumes locales ont un rôle secondaire. * Morcellement des sources B. Les tendances à l’unification Tendances à l’unification locales ≠ tendances à l’unification nationales. 1°) Les tendances

La concurrence Les autres pays européens ne sont pas soumis aux mêmes contraintes qu’en France, notamment en matière sociale. La compétitivité du pavillon français s’en ressent fortement : > Les entreprises françaises sont attaquées sur leur marché national qui constitue l’essentiel de leurs activités. On n’évalue que le cabotage réalisé en France par les transporteurs originaires des pays du Benelux, d’Allemagne, d’Espagne… représente déjà 6 % du volume de transport, et beaucoup plus dans

Existe-t-il une assurance maladie européenne ? L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle a vu le jour en 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance libérale démocratique. Elle s’est construite depuis 1945 autour de trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. A l’origine réservé aux salariés et à leur famille le régime d’assurance maladie s’étend aujourd’hui à toutes les catégories

l’origine de l’émergence d’un nouveau droit conventionnel international, le droit conventionnel issu des organisations internationales. En Europe, ces structures sont spécifiques comme le Conseil de l’Europe ou l’UE. L’originalité des communautés européennes se vérifie à plusieurs égards comme les engagements communautaires. Traits généraux : - irréversibilité des engagements - caractère illimité dans la durée - structures communautaires caractérisées par un haut degré d’intégration dans les ordres

et des taux variables par palier. EURIBOR : c’est le taux du marché monétaire européen, il est égal à la moyenne arithmétiques des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée (entre 1 semaine et 12 mois). Il est publié par la Banque centrale européenne à partir de cotations fournies quotidiennement par 64 banques européennes. EONIA : c’est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon