Différence Des Pouvoirs Dans Les Chartes De 1814 Et 1830

sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations

« police ». Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750). La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui. Au delà de son utilité concrète, l’administration a un intérêt politique. Elle est le symbole. La présence de l’administration est le symbole de l’unité du royaume par delà les diversités du pays (provinces ayant de grosses différences). L’administration assure tout ce qu’assure aujourd’hui le Service

une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que l’on appelle la fin du miracle). L’Europe se trouve alors complètement redessinée, avec la création de zones tampon autour de la France qui perd par la même occasion ses territoires conquis. Le Congrès de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste

sur la langue 5 5. enrichissement de la peinture et de la philosophie 6 6. la poésie lyrique XVII° siècle 1 1. origine bourgeoise, dépendant du pouvoir : Mécénat royal 2 2. réglementation du commerce du livre. Tout texte publier en France devait avoir une autorisation 3 3. notions d’Ordre et de Raison, conformisme, respect de l’idéologie (pouvoir temporel et spirituel) 4 4. règles du langage et de l’art (Boileau). Inspiration antique. Instruire et plaire. Litt. préoccupée de l’analyse des actions

EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

matérielle et formelle ● La définition matérielle d'une constitution va prendre en compte le tenue même du texte constitutionnel c'est à dire toute les règles qui sont inscrite dans la constitution et qui concerne l'acquisition ou l'exercice du pouvoir. La majorité de ces règles vont être des règles fondamentales: elles vont définir la nature d'un état (unitaire ou fédéral) mais surtout organiser et aménager les rapports entre les différentes institutions d'un état. ● La définition formelle

l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance

& Mussolini par des méthodes conformes aux lois. Ces droits se trouvent non seulement ds la Constitution mais ds d’autres textes aussi. Toutes ces règles constitutionnelles peuvent être écrites ds un texte que l’on peut appeler : Constitution, charte constitutionnelle, ou loi fondamentale. Mais elles peuvent être aussi coutumières. A. Constitutions écrite et coutumière 1. La constitution écrite Le texte constitutionnel est + ou – long, en général il comporte plusieurs dizaines

politique à une histoire économique (mentalité, organisation sociales,...) L'important est l'existence d'une histoire = une histoire incarné et sans muraille de FEBVRE. L'incarnation à travers le temps long et sans muraille. Faire de l'histoire doit pouvoir mener à des solutions scientifiques. Pour FEBVRE, l'histoire n'est pas une narration mais des hypothèses doivent être posées afin de permettre leur résolution. Toutes les théories historiques sont construites. BLOCH → L'utilité de l'histoire : elle