Diffamation Injure

compétents en matière de contravention. Les tribunaux correctionnels compétents en matière de délits. Les cours d'assises compétentes en matière de crimes. En droit de la communication, il y a des délits, particulièrement des délits de presse : diffamation, injures, etc. S'agissant des délits de presse, la loi de 1881 sur la presse prévoyait les compétences de la cour d'assise. Cela a été un enjeu de la bataille politique autour de la liberté de presse. Car le courant libéral était favorable à la compétence

de l’hebdomadaire satirique Le Canard déchaîné, condamné le 28 juin 2002, pour l’assertion de corruption, à huit mois d’emprisonnement ferme et à 50 000 francs CFA d’amende à la suite de la plainte du Premier ministre, Hama Amadou, pour « injures et diffamations ». Il n’existait pas à l’époque de « délit d’esclavage » (voir annexe 1, art. 270-3, point 5). 5. Ainsi de l’ANDP à Loga, du PNDS à Tchintabaraden, du MNSD à Abalak, etc., lors des élections de 1999. 6. Rapport annuel de l’Association nigérienne

bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par la loi.  Cette loi (16 décembre 1996) vise les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, outrages etc. dont les fonctionnaires pourraient être victimes, et met à la charge de la collectivité publique une obligation de protection, et le cas échéant de réparation.    1- Interdiction de principe du cumul d’activités pour les fonctionnaires

(définis par leur nationalité, religion, opinion politique, etc.) et permettant de déclencher de nouvelles interventions ; procès d’intention ; délation et/ou diffamation ; bluff ; sophisme ; autodérision de façade pour camoufler des intentions malveillantes ; moquerie fraternelle et private joke ; mélange de flatterie envers les uns et injures envers les autres, pour s’attirer à la fois alliés et ennemis. Lorsque le but du troll est le jeu ou la provocation, il tente de maximiser son nombre d’adversaires

d'hostilité ou de sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des

"bourgeois" et leurs préoccupations. Pourtant, la majorité des critiques attaque Parade sur tous les fronts et, si quelques unes apparaissent plus conciliantes, toutes reflètent une totale incompréhension: "Chaque matin m'arrivent de nouvelles injures, quelques unes de fort loin car les critiques s'acharnent contre nous sans avoir vu ni entendu l'oeuvre ; et, comme on ne comble pas des abîmes, comme il faudrait reprendre à partir d'Adam et d'Eve, j'ai trouvé plus digne de ne jamais répondre. Je

d'homophobie, avec des lignes d'écoute telles que SOS Homophobie en France (le numéro azur est : 0 810 108 135) ou Gai écoute au Québec (Montréal: 514-866-0103, Régions: 1-888-505-1010) et l'appui aux actions en justice qu'elles peuvent intenter (injures, discrimination à l'embauche, etc.) ; le soutien moral des proches (familles et amis) de personnes homosexuelles ou bisexuelles, victimes directes ou indirectes des comportements homophobes, grâce aux lignes d'écoute, groupes de paroles et brochures

domaine juridique, après des années d’absence. La discrimination n’est pourtant pas un phénomène récent. Ci-dessous sont tracées les grandes lignes des travaux juridiques en matière de lutte contre la discrimination ethnique en France. La diffamation, l’injure, la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination raciale, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité sont prohibées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a notamment été modifiée

1 à 2 ans à être prononcé. – Remarque : la personnalité peut survivre après la mort, c’est le cas du testament qui rend la volonté du défunt exécutoire après son décès. De plus, la loi protège la mémoire de la personne décédée contre la diffamation et les injures. 2) Les personnes morales Quand les personnes morales disparaissent, on parle de dissolution. – Dissolution volontaire : elle est décidée par un acte de volonté des membres du groupement qui se réunit en assemblée générale. – Dissolution

appropriation privé : que exceptionnellement si c’était la volonté du défunt . B) La portée du décès Même après décès, certain prolongement de la personnalité * Protection posthume de la personne EX : loi pénale pour réprimer les diffamation ou injures envers la mémoire des morts (press), protège surtout les descendants EX : réprime violation de sépulture et aussi l’atteinte à la l’intégrité du cadavre * Volonté de la personne peut lui survivre EX : mariage posthume, autorisation