Diffamation Injure

archaïques, des pratiques de management désuètes. 2° les fonctionnaires et agents publics, quels que soient leur grade, leur fonction, leur position dans la hiérarchie sont protégés statutairement par l’administration contre les attaques, injures, diffamations et outrages (article 11, alinéa 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires) . Si cette obligation de protection qui s’impose à l’administration vise d’abord les violences et attaques subies par le fonctionnaire en raison d’actes

l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. L a Polynésie française est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. L a Polynésie française est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire

mémorielles, sont établis dans l'article 8 de la Déclaration de 1789 qui proclame la liberté de recherche. On peu parler d'un autre aspect similaire, où la législation interviens, mais qui, dans le cas présent, n'est largement pas contesté: La diffamation est elle aussi sanctionné par des lois car la dignité d'une ou plusieurs personnes est atteinte. Cependant, dans le cas de fait historique, dont la remise en question ou la négation peut être outrageante, il semble difficile de censurer sans porter

parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d'un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple). Même si elle assure une protection très large, elle n'entraîne pas l'immunité totale puisque pour leurs interventions en séance publique, les députés restent toujours soumis au régime disciplinaire prévu par le Règlement de

président de la République Félix Faure. Cet article fait l’effet d’une bombe. Le général Billot porte plainte contre Zola qui passe devant les assises de la Seine du 7 au 23 février. Il est condamné à 3 000 francs d’amende et un an de prison pour injure et diffamation envers le Conseil de guerre. Mais son procès a permis la publicité des pièces. C’est le début du mouvement dit dreyfusard. Parmi les hommes qui prennent la défense de Dreyfus, on trouve Emile Zola, Anatole France, Clémenceau ou Jean Jaurès

et criminelles et de pouvoir condamner à mort, la moyenne justice qui donne le droit de juger les délits et les crimes dt la peine ne dépasse pas le chatiment corporel ou bannissement, et enfin la basse justice qui conserne les délits tels que les injures, les redevances impayées au seigner etc. C’est la justice la plus courant et elle a une gde importance ds la vie des paysans Est ss la surveillance et l'autorité du roi, elle est en effet rendue "au nom du roi" et non du seigneur. Il n'y a pas de

«La presse libre est gardienne de la liberté, la presse gênée en est le fléau » affirme le premier. Encore à la veille des débats sur la Constitution de 1791, il restera partisan d’une liberté illimitée de la presse, sauf en ce qui concerne la diffamation, jusqu’au jour, en tout cas, où il rassemblera le pouvoir dans ses mains de fer. Le débat est bref et la rédaction du duc de la Rochefoucauld, basée sur la plus raisonnable théorie des Lumières l’emporte. Rarement motion de synthèse ne fut plus

répression des injures homophobes. Il a utilisé l’expression que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ». La Cour de cassation a dit que si les propos litigieux pouvait heurter les homosexuels, leur contenu ne dépassait pas la liberté d’expression. Aujourd’hui, la plupart des abus sont sanctionnés sur un autre fondement que l’article 1382. En cas d’atteinte à l’honneur, c’est la loi de 1881 qui s’applique, elle prévoit deux incriminations pénales : la diffamation et l’injure.

 ils doit permettre d’identifier son auteur (signé), transmis au chef d’établissement. La signature d’une publication engage son auteur. En cas de non respect des règles de publication, les parents ou l’enfant peuvent finir devant les tribunaux. Tout ce qui est proscrit : injures, diffamation, atteintes à la vie privé, discriminations. Tout cela mène lieux à la supression de la publication Toute infos publié doit avoir été scrupuleusement examiné. Les publications qui mettent en cause un groupe de personnes ou une personne, les personnes

que si l’avocat lui même a commit une infraction et ds ce cas, c’est le juge d’instruction en personne, en présence du bâtonnier, qui devra perquisitionner. - l’avocat dispose d’une immunité d’expression ,= il ne peut pas être poursuivi pr injure ou diffamation à l’occasion d’une plaidoirie ou d’un acte de procédure. - l’avocat ne peut pas exercer de fonction publique sauf mandat politique ni d’activité commerciale ou salariées. - S’il commet des fautes ds sa profession, il engage sa responsabilité