Diète fédérale

employeurs ? Qui sont les pouvoirs publics ? De quelle rémunération s’agit-il ? R : Les employeurs sont les recruteurs agréés, les entrepreneurs de guerre, par exemple, le roi de France Charles VIII, la France, les princes. Les pouvoirs publics sont la Diète suisse, les gouvernements des cantons, les cantons. La rémunération c’est l’argent (et même l’or) versé par l’employeur (par exemple le roi de France) aux cantons (par exemple au canton de Fribourg) pour avoir le droit de venir recruter des soldats

territoriale s'oppose à la dédentralisation par service dans laquelle des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intéret public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

européenne » qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés. Cependant, sa mise en œuvre s’est heurtée au choix d’un système institutionnel : fédéral ou intergouvernemental. C’est de cette difficulté, qui perdure aujourd’hui encore au sein de l’Union européenne, que traite le corpus de textes proposés. Le premier texte s’intitule Europe des Etats-Europe fédérale et est écrit par Robert Toulemon en mars 2002 pour un ouvrage consacré à la Politique étrangère. Le second, La France à la veille de la présidence

n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique

une politique libérale et compréhensive. La Pologne ne devient pas une province russe. Elle est reconnue comme un « Royaume de Pologne » mais avec un roi russe (Alexandre I). La Russie reconnaît une identité politique polonaise. Le tsar accepte une diète polonaise élue par 100 000 électeurs. Il y a donc aussi une reconnaissance d’une réalité politique. Une armée de 30 000 soldats est également reconnue. Le tsar comprend que le problème polonais est un problème sensible et prend alors en compte la

sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN crée la Kosovo Force (KFOR), une force armée multinationale chargée

prétentions politiques du chef de l’Etat élu au suffrage universel et celles du Chancelier sous la dépendance du Parlement), permettant de fait la dérive nazie. La Loi Fondamentale fonde un régime parlementaire, qui ménage la position du Chancelier fédéral (Bundeskanzler). Pourtant, avec l’apparition du phénomène des coalitions, le chancelier a vu son pouvoir se restreindre. On peut alors s’interroger : Le chancelier allemand gouverne-t-il encore le régime politique allemand ? I. Le chancelier

1940, il préside la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment. En 1944, il prend la direction de l'Union suisse des coopératives. Conseiller national 1939-1951 Il est élu au Conseil national. Conseiller fédéral le 13 décembre 1951, élection au Conseil fédéral. Il dirige le département des finances du 1er janvier 1952 au 31 janvier 1954. Il rencontre les mêmes difficultés que son prédécesseur Ernst Nobs. Après le rejet de son programme financier, pourtant adopté par le parlement

celle du pacte federal. Celui-ci représente le plus vieux document écrit connu parlant d'une précédente alliance entre des cantons suisses : Uri, Schwytz et Nidwald (vallée inférieure d'Unterwald). Ces cantons confirment en 1315 leur alliance par le pacte de Brunnen, conclu après la bataille de Morgarten qu'ils remportent contre l'armée du Saint-Empire romain germanique. Dorénavant, les territoires avoisinants Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne signent le pacte federal, fondant ce qu’on