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sanctions définies par le code pénal ont pour objet de punir, quand la loi le permet c'est-à-dire si un texte précis décrit le comportement répréhensible. C'est un droit répressif qui n'a d'autre but que de donner une sanction : peine de prison, amende versée à l'état (à la collectivité), retrait d’un droit (permis de conduire, éligibilité, droit d’occuper un emploi en contact avec les enfants, ..). Ce qui engage donc la responsabilité pénale c’est l’infraction, c’est à dire le non-respect d’une règle

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. . . . . . . . . 35 Application 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Partie 2 • A7.3 Participation à la protection des personnes, des biens et des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre 4 Les risques et leur couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de l’équipe. Nous avons proposé à l’équipe d’animation des semaines types afin de faciliter la rédaction des programmes d’animations. Nous nous sommes aussi penchés sur comment organiser le travail de chacun afin de respecter la réglementation du droit du travail, et particulièrement les points suivants : ( ➢ L’amplitude horaire, ➢ Le volume horaire hebdomadaire )➢ Le travail sur mineur, ➢ Les temps de pause, 12. 3.Facturation et paiement J’ai également été formé sur l’édition des factures avant

|GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs :l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des | |quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre | |les parties signataires. | |De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III U.F.R. INSTITUT D’AMENAGEMENT REGIONAL N° attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DU LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse

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espaces |espaces maritimes/mondialisation, sur le| | | | |grandes routes commerciales, littoraux majeurs, |maritimes comme un ensemble |droit en mer…) | | | | |autoroutes maritimes (rail d’Ouessan, lien avec la |homogène et cohérent (rendre compte|