Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

réalisation de ce travail ABREVIATIONS CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE  : Régime Complémentaire de Retraite IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu PAS : Plan

Université internationale de Rabat Introduction au Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III – Etude de cas: Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi I - Introduction : Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol,

princeps de la médecine. Son fondement initial sinon initiatique. Dès lors la recherche de la santé, synonyme de vie, sa protection sont choses sacrées. Tout pouvoir doit la garantir et s’y impliquer constitutionnellement ! Et là, bien sûr l’État est en devoir d’assumer, de garantir la sécurité, l’enseignement, même sobrement, la justice, très indépendamment ainsi que la santé, sans discriminations. Veiller sur la qualité de ces prestations fait partie des obligations de tout gouvernement qui doit appliquer

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

étant (sont) spécialisés soit dans la recherche des infractions soit dans la poursuite des délinquants. Chapitre 1 : les organes de recherche Les organes de recherche se rapportent principalement à la police judiciaire et quelque fois à des fonctionnaires de certaines administrations qui auront en vertu de la loi des pouvoirs de la police judiciaire. • Section 1 : la police judiciaire (la PJ) Qu’est ce que la PJ ? S’agit-il d’une institution réellement judiciaire ? C’est là qu’apparaît

 Exposé de : Droit Commercial 2éme de l’enseignement supérieur Réalisé par : Sarah El Hasnaoui Chaimae EL Hilal Chaimae El Moutchou Othmane El Mrabet Ismail El Outassi M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents

de la profession. Etablir un texte pour représenter tout ce monde n'est pas chose aisée (Charon, 7990).Aussi, le statut de journaliste est-il à double tranchant. Il peut aussi bien être utilisé pour museler les journalistes que pour garantir leurs droits. Et si en France, en Tunisie, au Maroc ou en Egypte,le salut " social , des journalistes passe par une intervention du législateur (Guery, 7995),ailleurs il est perçu différemment. Dans les pays comme l'Espagne ou l'Italie, nations ayant connu naguère

dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011. La réforme constitutionnelle

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

où il est tenu de noter les legs, les noms et conditions des contractants, ainsi que le montant des taxes perçues. Le notaire, qui ne fait à l'origine que recevoir les déclarations des parties et rédiger les clauses du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal. Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui contient la première réglementation