Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

Nord. Lors de la conquête de l'Algérie, la France obtient du Maroc une promesse de neutralité (1832). Mais en 1839, le sultan Abd el-Rahman soutient l'action du sultan algérien Abd el-Kader, le conflit algérien s'étend dans les provinces marocaines. L'armée marocaine est défaite par les troupes françaises du maréchal Bugeaud à l'Isly le 17 août 1844. Le traité de Tanger, du 10 septembre 1844, met hors la loi le sultan Abd el-Kader et définit la frontière entre les deux pays. Le Royaume-Uni cherche

 La corruption Droit pénal des affaire L’introduction : Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentées d’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice.

Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience de la gestion des ressources humaines. C’est ce qui explique que le secteur public marocain ne peut relever les défis auxquels

du droit, la loi est aujourd’hui typiquement prescrite par le parlement qui est le représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir d’édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles (décision de l’exécutif, les ordonnances, les décrets, les arrêtés et les circulaires), mais dont l’auteur est le pouvoir exécutif. En droit Marocain

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

agents      Section 2 : Responsabilité du magistrat      Section 3 : Responsabilité du possesseur d'une chose Chapitre IV : Conditions de mises en œuvre Conclusion Introduction Définition du concept responsabilité Obligation : Le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Il y a obligation quand une personne (Le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre (Le débiteur) une prestation concrètement déterminée. Responsabilité : C'est l'obligation qui incombe de répondre à ses

constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une Politique de lutte contre la corruption : 1. Les réformes institutionnelles 2. L’accès a l’information et la transparence dans la vie publique 3. L’éducation et la

nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces crimes a pour objectif principal de s’adapter aux conventions de Genève ainsi qu’au Statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Toujours sur ce volet du droit international, l’avant-projet contient également les crimes liés

particulier à la moralisation de la vie publique, thème omniprésent aux conférences internationales et régionales et objet de plusieurs conventions internationales.   Avant d’établir le constat de la problématique de l’éthique dans l’administration marocaine, il importe tout d’abord de préciser le sens du terme éthique entendue par cette intervention.   De prime abord, nous devons souligner qu’il n’y a pas une définition précise et commune du mot éthique.   En général, on entend par éthique du service

constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société