Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

réunir au minimum deux associés à la fois lors de sa constitution et tout au long de la vie sociale. L’article 982 D .O.C Pour Les conditions de fonds, Le consentement et la cause n’appellent pas d’obligation particulière par rapport aux règles de droit commun en revanche, le contrat de société présente des particularités s’agissant de la capacité et de l’objet. Les conditions de la capacité diffèrent selon la nature de la société, et selon l’étendue de l’engagement pris par les associés à l’égard

l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la

légitimité académique, a trouvé une reconnaissance claire de ses spécificités. Le marketing bancaire, composante du domaine des services, retire de cette évolution un renforcement prometteur. Avec la croissance de la mondialisation, les économies marocaines vont devoir faire face à une ouverture totale des frontières, qui accentuera de plus en plus la concurrence internationale. Ce phénomène conduira, selon la majorité des économistes, à la disparition du tiers des entreprises du monde, le deuxième tiers

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

gens avec des cultures différentes 1er objectif : Les faits (ex : des chiffres, des statistiques, etc.) Connaissance des faits, connaître une série de choses 2ème objectif : Préciser les concepts Exemple :  MUSULMAN : croyant islam  MAROCAIN : nationalité  ARABE : c’est une langue + ethnie  SUNNITE : principal courant de l’islam différent des chiites  ISLAMISTE : se revendique de l’islam et veut imposer l’islam à tout le monde (idéologie) NB : Tout n’est pas compatible, musulman

pédagogiques actuelles, orientée à l’enseignement du secondaire qualifiant, sont considérées comme le produit d’un effort et des rencontres continues sur à l’échelle, et des équipes pédagogiques (régional et provincial), les enseignants et les formateurs fonctionnaires à l’école normale supérieurs et le centre régional de l’éducation et autres. Nous signalons que dans la formulation, nous avons essayé de simplifier le style pour assurer une clarté et précision de son contenu, ainsi un raisonnement et une objectivité

Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES MAGISTRATS Article 27 2. SECTION I : ACTIVITES - CONGES Article 28 à Article 37 3. SECTION II : DETACHEMENT

"soldat indigène". Ce titre, je ne l'ai pas choisi, il s'est imposé à moi. Ce titre renvoie également "au code "Indigena" qui a été établi en Algérie en 1881 et qui définissait l'indigène comme une personne native de son pays mais n'ayant pas les mêmes droits qu'un citoyen normal. C'était en quelque sorte un demi-citoyen qui n'avait pas de perspectives d'avenir. Rachid Bouchareb cité dans allocine.fr 2. Présentation du film HYPERLINK "http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=AtNm364zW6zlfXTYfbl3BehlAQx.;_yl